Article 8
L'organisation, le déroulement et les modalités de mise en oeuvre des différentes phases de stage sont approuvés par le conseil d'administration de l'école, sur proposition de son directeur.
République
Française
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Le service public de la diffusion du droit
NOR : INTC0500858A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2005/12/13/INTC0500858A/jo/article_8
Texte n°7
L'organisation, le déroulement et les modalités de mise en oeuvre des différentes phases de stage sont approuvés par le conseil d'administration de l'école, sur proposition de son directeur.
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