Article 1
La formation des élèves commissaires de police (première année) et commissaires stagiaires de police (seconde année) est organisée par la direction de la formation initiale de l'Ecole nationale supérieure de la police (ENSP).
Arrêté du 13 décembre 2005 portant organisation de la formation des membres du corps de conception et de direction de la police nationale à l'Ecole nationale supérieure de la police
NOR : INTC0500858A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2005/12/13/INTC0500858A/jo/article_1
Texte n°7