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Journal officiel "Lois et Décrets"

JORF n° 0295 du 20 décembre 2005

ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/jo/2005/12/20

Décrets, arrêtés, circulaires

Textes généraux

Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire

  1. Arrêté du 13 décembre 2005 fixant les montants de l'allocation de service allouée aux fonctionnaires du corps de conception et de direction de la police nationale et aux commandants de police chefs de circonscription de sécurité publique, de service ou d'unité organique
  2. Arrêté du 13 décembre 2005 portant organisation de la formation des membres du corps de conception et de direction de la police nationale à l'Ecole nationale supérieure de la police
  3. Arrêté du 13 décembre 2005 relatif à la commission spéciale de sélection des commissaires au choix
  4. Arrêté du 14 décembre 2005 autorisant au titre de l'année 2006 l'ouverture d'une première session nationale pour le recrutement de gardiens de la paix de la police nationale
  5. Arrêté du 15 décembre 2005 autorisant au titre de l'année 2006 l'ouverture et fixant les dates des concours communs pour le recrutement de secrétaires administratifs d'administration centrale du ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire, du ministère de la justice et du ministère de l'outre-mer

Ministère de la défense

  1. Décret n° 2005-1580 du 13 décembre 2005 modifiant le décret n° 96-28 du 11 janvier 1996 relatif à l'exercice d'activités privées par des militaires placés dans certaines positions statutaires ou ayant cessé définitivement leurs fonctions
  2. Décret n° 2005-1581 du 19 décembre 2005 portant modification du décret n° 99-164 du 8 mars 1999 fixant les attributions et l'organisation du secrétariat général pour l'administration du ministère de la défense
  3. Arrêté du 10 novembre 2005 relatif aux concours d'admission d'élèves officiers médecins, pharmaciens, vétérinaires et chirurgiens-dentistes des armées dans les écoles du service de santé des armées et aux concours de recrutement de médecins, de pharmaciens, de vétérinaires et de chirurgiens-dentistes des armées

Ministère des affaires étrangères

  1. Décret n° 2005-1582 du 13 décembre 2005 portant publication de l'accord-cadre de coopération dans le domaine du tourisme entre le ministère de l'équipement, du transport, de l'aménagement du territoire, du tourisme et de la mer de la République française et le ministère des routes, des transports et du tourisme de la République de Mongolie, signé à Paris le 21 février 2005 (1)
  2. Arrêté du 6 décembre 2005 abrogeant l'arrêté 7 janvier 1997 portant règlement de comptabilité pour la désignation d'un ordonnateur secondaire délégué au Burkina Faso
  3. Arrêté du 6 décembre 2005 abrogeant l'arrêté du 8 janvier 1997 portant règlement de comptabilité pour la désignation d'ordonnateurs secondaires délégués en Belgique
  4. Arrêté du 6 décembre 2005 abrogeant les arrêtés portant règlement de comptabilité pour la désignation d'ordonnateurs secondaires à l'étranger

Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

  1. Décret n° 2005-1583 du 19 décembre 2005 relatif à la déclaration pour la liquidation et le paiement de la taxe exceptionnelle prévue à l'article 39 de la loi n° 2004-1485 du 30 décembre 2004 de finances rectificative pour 2004
Industrie
  1. Décret n° 2005-1585 du 13 décembre 2005 modifiant le décret n° 2004-46 du 6 janvier 2004 fixant le seuil mentionné à l'article L. 2224-33 du code général des collectivités territoriales
  2. Arrêté du 2 décembre 2005 relatif à la conception, la fabrication et l'installation des appareils de remplissage domestique pour véhicules fonctionnant au gaz naturel
  3. Arrêté du 5 décembre 2005 portant extension de l'agrément d'un organisme pour effectuer les contrôles prévus par l'article 26 de l'arrêté du 2 août 1977 modifié relatif aux règles techniques et de sécurité applicables aux installations de gaz combustible et d'hydrocarbures liquéfiés situées à l'intérieur des bâtiments d'habitation ou de leurs dépendances
  4. Arrêté du 6 décembre 2005 autorisant la SAS Ferme éolienne de Vron Nord/InnoVent à exploiter une installation de production d'électricité
  5. Arrêté du 6 décembre 2005 autorisant la SA AUREADE à exploiter une installation de production d'électricité
  6. Arrêté du 6 décembre 2005 autorisant la SNC Eole Somme I à exploiter une installation de production d'électricité
  7. Arrêté du 6 décembre 2005 autorisant la société Eole 45 à exploiter une installation de production d'électricité
  8. Arrêté du 6 décembre 2005 autorisant la SARL Dio Energie à exploiter une installation de production d'électricité
  9. Arrêté du 6 décembre 2005 autorisant la SARL Les Moulins de Frémigières à augmenter la puissance installée d'une installation de production d'électricité déjà autorisée
  10. Arrêté du 6 décembre 2005 autorisant la SARL Centrale éolienne de la Dalgonne à augmenter la puissance installée d'une installation de production d'électricité déjà autorisée
  11. Arrêté du 6 décembre 2005 autorisant la SARL Le Parc éolien de Beauregard à augmenter la puissance installée d'une installation de production d'électricité déjà autorisée
  12. Arrêté du 6 décembre 2005 autorisant la SARL La Ferme éolienne de Sainte-Marie à augmenter la puissance installée d'une installation de production d'électricité déjà autorisée
  13. Arrêté du 7 décembre 2005 modifiant l'arrêté du 9 novembre 2005 autorisant la SNC Eole IV à exploiter une installation de production d'électricité
  14. Arrêté du 7 décembre 2005 autorisant le transfert de l'autorisation d'exploiter une installation de production d'électricité de la société SOFFIMAT à la SARL SOFFIBOIS Ussel et complétant l'arrêté du 11 janvier 2005
  15. Arrêté du 7 décembre 2005 autorisant le transfert de l'autorisation d'exploiter une installation de production d'électricité de la société SOFFIMAT à la SARL SOFFIBOIS Eloyes et complétant l'arrêté du 11 janvier 2005
  16. Arrêté du 7 décembre 2005 autorisant le transfert de l'autorisation d'exploiter une installation de production d'électricité de la société SOFFIMAT à la SARL SOFFIBOIS Arches et complétant l'arrêté du 11 janvier 2005
  17. Arrêté du 12 décembre 2005 autorisant la SARL SAEE (Société armoricaine d'énergie éolienne) à exploiter une installation de production d'électricité

Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche

  1. Arrêté du 7 décembre 2005 portant attribution à titre de dotation d'un ensemble immobilier domanial
  2. Arrêté du 7 décembre 2005 portant attribution à titre de dotation d'un ensemble immobilier domanial
  3. Arrêté du 7 décembre 2005 portant attribution à titre de dotation d'ensembles immobiliers domaniaux
  4. Arrêté du 7 décembre 2005 portant attribution à titre de dotation d'un ensemble immobilier domanial
  5. Arrêté du 7 décembre 2005 portant attribution à titre de dotation d'ensembles immobiliers domaniaux
  6. Arrêté du 7 décembre 2005 portant attribution à titre de dotation d'ensembles immobiliers domaniaux
  7. Arrêté du 9 décembre 2005 modifiant certaines modalités d'organisation des concours de recrutement de personnels enseignants du second degré d'éducation et d'orientation

Ministère de la santé et des solidarités

  1. Décret n° 2005-1587 du 19 décembre 2005 relatif à la maison départementale des personnes handicapées et modifiant le code de l'action sociale et des familles (partie réglementaire)
  2. Décret n° 2005-1588 du 19 décembre 2005 relatif à la prestation de compensation à domicile pour les personnes handicapées et modifiant le code de l'action sociale et des familles (dispositions réglementaires) et le code de la sécurité sociale (deuxième partie : Décrets en Conseil d'Etat)
  3. Décret n° 2005-1589 du 19 décembre 2005 relatif à la commission des droits et de l'autonomie des personnes handicapées et modifiant le code de l'action sociale et des familles (partie réglementaire)
  4. Décret n° 2005-1590 du 19 décembre 2005 relatif au montant et aux modalités de versement des concours dus aux départements au titre de la prestation de compensation et du fonctionnement des maisons départementales des personnes handicapées et modifiant le code de l'action sociale et des familles (dispositions réglementaires)
  5. Décret n° 2005-1591 du 19 décembre 2005 relatif à la prestation de compensation à domicile pour les personnes handicapées
  6. Arrêté du 21 novembre 2005 portant approbation de dispositions statutaires (application de l'article 14 [5°] du décret n° 85-986 du 16 septembre 1985 modifié)
  7. Arrêté du 28 novembre 2005 fixant le modèle du formulaire « demande de retraite de réversion »
  8. Arrêté du 28 novembre 2005 fixant le modèle du formulaire « demande de retraite personnelle »
  9. Arrêté du 28 novembre 2005 fixant le modèle du formulaire « attestation de loyer - attestation de résidence en foyer »
  10. Arrêté du 6 décembre 2005 portant agrément de terrains de stages de formation pratique pour l'obtention du certificat d'aptitude au professorat de l'enseignement des jeunes sourds (CAPEJS) (session 2006)
  11. Arrêté du 7 décembre 2005 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux
  12. Arrêté du 7 décembre 2005 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics
  13. Arrêté du 7 décembre 2005 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux
  14. Arrêté du 7 décembre 2005 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics
  15. Arrêté du 9 décembre 2005 modifiant l'arrêté du 17 décembre 2004 fixant la liste prévue à l'article L. 5126-4 du code de la santé publique
  16. Arrêté du 9 décembre 2005 pris en application de l'article R. 314-13 du code de l'action sociale et des familles, relatif à la transmission par courrier ou support électronique des propositions budgétaires et des comptes administratifs des établissements et services sociaux et médico-sociaux
  17. Arrêté du 12 décembre 2005 fixant la première liste des établissements publics de santé dont les emplois de directeur sont des emplois fonctionnels de la fonction publique hospitalière
  18. Arrêté du 12 décembre 2005 fixant la deuxième liste des établissements publics de santé dont les emplois de directeur sont des emplois fonctionnels de la fonction publique hospitalière
  19. Arrêté du 12 décembre 2005 fixant la liste des centres hospitaliers régionaux dont les emplois de directeur général sont des emplois fonctionnels de la fonction publique hospitalière
  20. Arrêté du 12 décembre 2005 fixant la liste des groupements hospitaliers universitaires de l'Assistance publique-hôpitaux de Paris dont les emplois de directeur exécutif sont des emplois fonctionnels de la fonction publique hospitalière
  21. Arrêté du 12 décembre 2005 fixant la liste des emplois fonctionnels de sous-directeur des services centraux de l'Assistance publique-hôpitaux de Paris
  22. Décision du 14 novembre 2005 portant modification au répertoire des groupes génériques mentionné à l'article L. 5121-10 du code de la santé publique
  23. Décision du 2 décembre 2005 portant agrément d'un organisme chargé du contrôle de qualité externe des dispositifs d'ostéodensitométrie utilisant les rayonnements ionisants

Mesures nominatives

Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

  1. Arrêté du 7 décembre 2005 portant nomination au conseil d'administration de l'Etablissement public chargé de l'aménagement de la ville nouvelle de Marne-la-Vallée
  2. Arrêté du 7 décembre 2005 portant nomination au conseil d'administration de l'Etablissement public chargé de l'aménagement du secteur IV de Marne-la-Vallée
  3. Arrêté du 8 décembre 2005 portant nomination (contrôle général économique et financier)

Ministère de la justice

  1. Arrêté du 1er décembre 2005 portant nomination à une commission régionale d'inscription et à une chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes
  2. Arrêté du 6 décembre 2005 portant nomination d'un rapporteur auprès de la commission pour l'indemnisation des victimes de spoliations intervenues du fait des législations antisémites en vigueur pendant l'Occupation
  3. Arrêté du 9 décembre 2005 portant nomination d'un huissier de justice (officiers publics ou ministériels)
  4. Arrêté du 9 décembre 2005 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
  5. Arrêté du 9 décembre 2005 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
  6. Arrêté du 13 décembre 2005 modifiant l'arrêté du 3 décembre 2005 portant nomination (régisseurs de recettes et d'avances)
  7. Arrêté du 13 décembre 2005 modifiant l'arrêté du 8 décembre 2005 portant nomination (régisseurs de recettes et d'avances)
  8. Arrêté du 13 décembre 2005 modifiant l'arrêté du 8 décembre 2005 portant nomination (régisseurs de recettes et d'avances)
  9. Arrêté du 13 décembre 2005 modifiant l'arrêté du 8 décembre 2005 portant nomination (régisseurs de recettes et d'avances)

Ministère de la santé et des solidarités

  1. Arrêté du 7 décembre 2005 portant nomination aux commissions du Conseil supérieur des professions paramédicales
  2. Arrêté du 7 décembre 2005 portant nomination à la commission permanente interprofessionnelle du Conseil supérieur des professions paramédicales
  3. Arrêté du 8 décembre 2005 portant nomination à la commission des accidents du travail et des maladies professionnelles de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés
  4. Décision du 2 décembre 2005 abrogeant la décision du 3 août 2005 portant nomination d'un rapporteur auprès de la commission mentionnée à l'article R. 5131-3 du code de la santé publique
  5. Décision du 2 décembre 2005 modifiant la décision du 26 septembre 2005 portant nomination de rapporteurs auprès de la commission mentionnée à l'article R. 5131-3 du code de la santé publique
  6. Décision du 2 décembre 2005 portant nomination de rapporteurs auprès du groupe d'experts sur les recherches biomédicales portant sur le médicament
  7. Décision du 2 décembre 2005 portant nomination de rapporteurs auprès du groupe d'experts sur les recherches biomédicales portant sur le médicament
  8. Décision du 2 décembre 2005 portant nomination d'un rapporteur auprès du groupe d'experts sur les recherches biomédicales portant sur le médicament
  9. Décision du 2 décembre 2005 portant nomination de rapporteurs auprès du groupe d'experts sur les recherches biomédicales portant sur le médicament
  10. Décision du 2 décembre 2005 portant nomination de rapporteurs auprès du groupe d'experts sur les recherches biomédicales portant sur le médicament
  11. Décision du 2 décembre 2005 portant nomination d'un rapporteur auprès du groupe d'experts sur les recherches biomédicales portant sur le médicament
  12. Liste des candidats admis par ordre de mérite au concours interne pour l'accès au cycle de formation des élèves directeurs d'établissements sanitaires et sociaux (année 2005)
  13. Liste des candidats admis par ordre de mérite au concours externe pour l'accès au cycle de formation des élèves directeurs d'établissements sanitaires et sociaux (année 2005)
  14. Liste des candidats déclarés admis par ordre de mérite au concours interne pour l'accès au cycle de formation des directeurs d'établissements sociaux et médico-sociaux (année 2005)
  15. Liste des candidats déclarés admis par ordre de mérite au concours externe pour l'accès au cycle de formation des directeurs d'établissements sociaux et médico-sociaux (année 2005)

Avis et communications

Avis de concours et de vacance d'emplois

Ministère de la santé et des solidarités

  1. Avis de vacance de postes d'attaché d'administration hospitalière à pourvoir au choix
  2. Avis de vacance de postes d'attaché d'administration hospitalière à pourvoir au choix
  3. Avis de vacance de postes d'attaché d'administration hospitalière à pourvoir au choix
  4. Avis de vacance de postes d'attaché d'administration hospitalière à pourvoir au choix
  5. Avis de vacance de postes d'attaché d'administration hospitalière à pourvoir au choix
  6. Avis de vacance de postes d'attaché d'administration hospitalière à pourvoir au choix
  7. Avis de vacance d'emplois d'attaché d'administration hospitalière de la fonction publique hospitalière
  8. Avis de vacance d'emplois d'attaché d'administration hospitalière de la fonction publique hospitalière
  9. Avis de vacance d'emplois d'attaché d'administration hospitalière de la fonction publique hospitalière
  10. Avis de vacance d'emplois d'attaché d'administration hospitalière de la fonction publique hospitalière
  11. Avis de vacance d'emplois d'attaché d'administration hospitalière de la fonction publique hospitalière
  12. Avis de vacance d'emplois d'attaché d'administration hospitalière de la fonction publique hospitalière
  13. Avis de vacance d'emplois d'attaché d'administration hospitalière de la fonction publique hospitalière
  14. Avis de vacance d'emplois d'attaché d'administration hospitalière de la fonction publique hospitalière
  15. Avis de vacance d'un emploi d'attaché d'administration hospitalière de la fonction publique hospitalière
  16. Avis de concours professionnels sur titres pour le recrutement de cadres supérieurs de santé
  17. Avis de concours professionnels sur titres pour le recrutement de cadres supérieurs de santé
  18. Avis de concours professionnels sur titres pour le recrutement de cadres supérieurs de santé
  19. Avis de concours professionnels sur titres pour le recrutement de cadres supérieurs de santé
  20. Avis de concours professionnels sur titres pour le recrutement de cadres supérieurs de santé
  21. Avis relatif à l'ouverture d'un concours sur titres pour le recrutement d'assistants socio-éducatifs de la fonction publique hospitalière (emploi d'éducateur spécialisé)
  22. Avis relatifs à l'ouverture de concours sur titres pour le recrutement d'assistants socio-éducatifs de la fonction publique hospitalière (assistant de service social)
  23. Avis relatifs à l'ouverture de concours sur titres pour le recrutement d'assistants socio-éducatifs de la fonction publique hospitalière (assistant de service social)
  24. Avis relatifs à l'ouverture de concours sur titres pour le recrutement d'assistants socio-éducatifs de la fonction publique hospitalière (assistant de service social)
  25. Avis relatifs à l'ouverture de concours sur titres pour le recrutement d'assistants socio-éducatifs de la fonction publique hospitalière (assistant de service social)
  26. Avis relatifs à l'ouverture de concours sur titres pour le recrutement d'assistants socio-éducatifs de la fonction publique hospitalière (assistant de service social)
  27. Avis relatifs à l'ouverture de concours sur titres pour le recrutement de moniteurs-éducateurs de la fonction publique hospitalière
  28. Avis relatifs à l'ouverture de concours sur titres pour le recrutement de moniteurs-éducateurs de la fonction publique hospitalière
  29. Avis relatifs à l'ouverture de concours sur titres pour le recrutement de moniteurs-éducateurs de la fonction publique hospitalière
  30. Avis relatifs à l'ouverture de concours sur titres pour le recrutement de moniteurs-éducateurs de la fonction publique hospitalière
  31. Avis relatifs à l'ouverture de concours sur titres pour le recrutement de moniteurs-éducateurs de la fonction publique hospitalière
  32. Avis relatifs à l'ouverture de concours sur titres pour le recrutement de moniteurs-éducateurs de la fonction publique hospitalière
  33. Avis de concours externes sur titres pour le recrutement de techniciens supérieurs hospitaliers
  34. Avis de concours externes sur titres pour le recrutement de techniciens supérieurs hospitaliers
  35. Avis de concours externes sur titres pour le recrutement de techniciens supérieurs hospitaliers

Avis divers

Ministère de l'économie, des finances et de l'industrieindustrie

  1. Avis relatif aux caractéristiques principales d'une demande d'autorisation d'exploiterune installation de production d'électricité au titre du décret n° 2000-877 du 7 septembre 2000
  2. Avis de déclaration d'exploiter des installations de production d'électricité
  3. Avis de déclaration d'exploiter des installations de production d'électricité
  4. Avis de déclaration d'exploiter des installations de production d'électricité
  5. Avis de déclaration d'exploiter des installations de production d'électricité
  6. Avis de déclaration d'exploiter des installations de production d'électricité
  7. Avis de déclaration d'exploiter des installations de production d'électricité
  8. Avis de déclaration d'exploiter des installations de production d'électricité
  9. Avis de déclaration d'exploiter des installations de production d'électricité
  10. Avis de déclaration d'exploiter des installations de production d'électricité
  11. Avis de déclaration d'exploiter des installations de production d'électricité
  12. Avis de déclaration d'exploiter des installations de production d'électricité
  13. Avis de déclaration d'exploiter des installations de production d'électricité
  14. Avis de déclaration d'exploiter des installations de production d'électricité
  15. Avis de déclaration d'exploiter des installations de production d'électricité
  16. Avis de déclaration d'exploiter des installations de production d'électricité
  17. Avis de déclaration d'exploiter des installations de production d'électricité
  18. Avis de déclaration d'exploiter des installations de production d'électricité
  19. Avis de déclaration d'exploiter des installations de production d'électricité
  20. Avis de déclaration d'exploiter des installations de production d'électricité
  21. Avis de déclaration d'exploiter des installations de production d'électricité
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