Article 12
La formation initiale fait l'objet d'une évaluation portant sur l'acquisition des compétences et sur l'implication professionnelle, selon des critères proposés par le directeur de l'école et approuvés par le conseil d'administration.
République
Française
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NOR : INTC0500858A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2005/12/13/INTC0500858A/jo/article_12
Texte n°7
La formation initiale fait l'objet d'une évaluation portant sur l'acquisition des compétences et sur l'implication professionnelle, selon des critères proposés par le directeur de l'école et approuvés par le conseil d'administration.
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