Décret n° 2005-935 du 2 août 2005 relatif à la partie réglementaire du code de l'environnement
CODE DE L'ENVIRONNEMENT (Articles R. 121-1 à R. 123-24)
LIVRE Ier : DISPOSITIONS COMMUNES (Articles R. 121-1 à R. 123-24)
TITRE Ier : PRINCIPES GÉNÉRAUX
TITRE II : INFORMATION ET PARTICIPATION DES CITOYENS (Articles R. 121-1 à R. 123-24)
Chapitre Ier : Débat public relatif aux opérations d'aménagement (Articles R. 121-1 à R. 121-16)
Chapitre II : Evaluation environnementale (Articles R. 122-1 à R. 122-24)
Chapitre III : Enquêtes publiques relatives aux opérations susceptibles d'affecter l'environnement (Articles R. 123-1 à R. 123-24)
Section 1 : Champ d'application et objet de l'enquête publique (Articles R. 123-1 à R. 123-5)
Section 2 : Procédure et déroulement de l'enquête publique (Articles R. 123-6 à R. 123-23)
Sous-section 1 : Composition du dossier d'enquête (Article R. 123-6)
Sous-section 2 : Autorité chargée d'organiser l'enquête (Article R. 123-7)
Sous-section 3 : Désignation du commissaire enquêteur ou d'une commission d'enquête (Article R. 123-8)
Sous-section 4 : Personnes susceptibles d'exercer les fonctions de commissaire enquêteur (Article R. 123-9)
Sous-section 5 : Rémunération du commissaire enquêteur (Articles R. 123-10 à R. 123-12)
Sous-section 6 : Arrêté d'organisation de l'enquête (Article R. 123-13)
Sous-section 7 : Publicité de l'enquête (Article R. 123-14)
Sous-section 8 : Information des maires (Article R. 123-15)
Sous-section 9 : Jours et heures de l'enquête (Article R. 123-16)
Sous-section 10 : Observations du public (Article R. 123-17)
Sous-section 11 : Visite des lieux par le commissaire enquêteur (Article R. 123-18)
Sous-section 12 : Communication de documents à la demande du commissaire enquêteur (Article R. 123-19)
Sous-section 13 : Organisation d'une réunion publique (Article R. 123-20)
Sous-section 14 : Prorogation de la durée de l'enquête (Article R. 123-21)
Sous-section 15 : Formalités de clôture de l'enquête (Article R. 123-22)
Sous-section 16 : Publicité du rapport et des conclusions (Article R. 123-23)
Section 3 : Enquêtes publiques portant sur des projets localisés sur le territoire d'un autre Etat et susceptibles d'avoir en France des incidences notables sur l'environnement (Article R. 123-24)
Sous-section 1 : Commission départementale chargée d'établir la liste d'aptitude aux fonctions de commissaire enquêteur (Articles D. 123-34 à D. 123-37)
Sous-section 2 : Liste d'aptitude aux fonctions de commissaire enquêteur (Articles D. 123-38 à R. 123-43)
Section 1 : Droit à l'information en matière de déchets (Articles R. 125-1 à R. 125-8)
Section 2 : Droit à l'information sur les risques majeurs (Articles R. 125-9 à R. 125-22)
Section 3 : Information des acquéreurs et des locataires de biens immobiliers sur les risques naturels et technologiques majeurs (Articles R. 125-23 à R. 125-27)
Section 4 : Droit à l'information sur les nuisances sonores (Article R. 125-28)
Section 5 : Comités locaux d'information et de concertation (Articles D. 125-29 à D. 125-34)
Chapitre Ier : Institutions intervenant dans le domaine de la protection de l'environnement (Articles R. 131-1 à R. 131-53)
Section 1 : Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie (Articles R. 131-1 à R. 131-26)
Sous-section 1 : Dispositions générales (Articles R. 131-1 à R. 131-3)
Sous-section 2 : Administration de l'agence (Articles R. 131-4 à R. 131-15)
Sous-section 3 : Action régionale de l'agence (Articles R. 131-16 à R. 131-20)
Sous-section 4 : Dispositions financières et comptables (Articles R. 131-21 à R. 131-26)
Section 2 : Groupements d'intérêt public dans le domaine de l'environnement (Articles D. 131-27 à D. 131-34)
Section 3 : Institut national de l'environnement industriel et des risques (Articles R. 131-35 à R. 131-48)
Section 4 : Autres institutions (Articles R. 131-49 à R. 131-53)
Sous-section 1 : Muséum national d'histoire naturelle (Article R. 131-49)
Sous-section 2 : Office national des forêts (Article R. 131-50)
Sous-section 3 : Institut français de recherche pour l'exploitation de la mer (Article R. 131-51)
Sous-section 4 : Agence française de sécurité sanitaire environnementale (Article R. 131-52)
Sous-section 5 : Institut de radioprotection et sûreté nucléaire (Article R. 131-53)
Chapitre II : Dispositions communes à certaines institutions
Chapitre III : Organes consultatifs (Article R. 133-1)
Section 1 : Conseil national du développement durable (Articles D. 134-1 à D. 134-7)
Section 2 : Comité interministériel pour le développement durable (Articles D. 134-8 à D. 134-11)
Chapitre Ier : Agrément des associations de protection de l'environnement (Article R. 141-1)
Sous-section 1 : Demande (Articles R. 141-4 à R. 141-8)
Sous-section 2 : Instruction de la demande (Articles R. 141-9 à R. 141-11)
Sous-section 3 : Décision (Articles R. 141-12 à R. 141-17)
Chapitre unique : Taxe générale sur les activités polluantes (Articles R. 151-1 à D. 151-3)
Chapitre Ier : Protection et aménagement du littoral (Articles R. 321-1 à D. 321-15)
Section 1 : Dispositions générales (Article R. 321-1)
Section 2 : Aménagement et urbanisme (Articles R. 321-2 à R. 321-3)
Section 3 : Extraction de matériaux
Section 4 : Accès au rivage (Article R. 321-4)
Section 5 : Ouvrages d'art reliant les îles au continent (Articles R. 321-5 à R. 321-10)
Section 6 : Transport maritime de passagers vers des espaces protégés (Articles R. 321-11 à D. 321-15)
Chapitre II : Conservatoire de l'espace littoral et des rivages lacustres (Articles R. 322-1 à R. 322-42)
Section 1 : Dispositions générales (Articles R. 322-1 à R. 322-3)
Section 2 : Patrimoine du conservatoire (Articles R. 322-4 à R. 322-16)
Section 3 : Administration (Articles R. 322-17 à R. 322-37)
Section 4 : Dispositions financières (Articles R. 322-38 à R. 322-41)
Section 5 : Dispositions pénales (Article R. 322-42)
Chapitre Ier : Parcs nationaux (Articles R.* 331-1 à R. 331-74)
Section 1 : Création et dispositions générales (Articles R.* 331-1 à R. 331-12)
Section 2 : Aménagement et gestion (Articles R.* 331-13 à R. 331-48)
Sous-section 1 : Administration générale (Articles R.* 331-13 à R.* 331-28)
Sous-section 2 : Ressources de l'établissement (Article R. 331-29)
Sous-section 3 : Programme d'aménagement du parc (Article R.* 331-30)
Sous-section 4 : Gestion de certains biens des collectivités (Articles R. 331-31 à R. 331-34)
Sous-section 5 : Pouvoirs réglementaires du directeur (Articles R. 331-35 à R. 331-41)
Sous-section 6 : Consultation obligatoire de l'établissement (Articles R.* 331-42 à R. 331-43)
Sous-section 7 : Contrôle (Articles R. 331-44 à R. 331-46)
Sous-section 8 : Contrôle de mesures susceptibles d'altérer le caractère du parc (Articles R. 331-47 à R. 331-48)
Section 3 : Mise en valeur des zones périphériques (Articles R. 331-49 à R. 331-51)
Section 4 : Réserves intégrales (Articles R. 331-52 à R. 331-55)
Section 5 : Indemnités (Articles R. 331-56 à R. 331-60)
Section 6 : Comité interministériel des parcs nationaux (Articles R. 331-61 à R. 331-62)
Section 7 : Dispositions pénales (Articles R. 331-63 à R. 331-73)
Section 8 : Dispositions propres aux parcs nationaux (Article R. 331-74)
Chapitre II : Réserves naturelles (Articles R. 332-1 à R. 332-81)
Section 1 : Réserves naturelles nationales (Articles R. 332-1 à R. 332-29)
Sous-section 1 : Classement, modifications et déclassement (Articles R. 332-1 à R. 332-14)
Paragraphe 1 : Dispositions générales (Article R. 332-1)
Paragraphe 2 : Procédure de consultation et d'enquête publique (Articles R. 332-2 à R. 332-8)
Paragraphe 3 : Classement (Articles R. 332-9 à R. 332-10)
Paragraphe 4 : Publicité (Articles R. 332-11 à R. 332-13)
Paragraphe 5 : Modifications des limites ou de la réglementation. - Déclassement (Article R. 332-14)
Sous-section 2 : Gestion (Articles R. 332-15 à R. 332-22)
Sous-section 3 : Modification de l'état ou de l'aspect d'une réserve naturelle (Articles R. 332-23 à R. 332-27)
Sous-section 4 : Périmètre de protection (Articles R. 332-28 à R. 332-29)
Section 2 : Réserves naturelles régionales (Articles R. 332-30 à R. 332-48)
Sous-section 1 : Classement, modifications et déclassement (Articles R. 332-30 à R. 332-40)
Paragraphe 1 : Dispositions générales (Article R. 332-30)
Paragraphe 2 : Procédure de consultation et d'enquête publique (Articles R. 332-31 à R. 332-33)
Paragraphe 3 : Classement par délibération (Articles R. 332-34 à R. 332-35)
Paragraphe 4 : Classement par décret en Conseil d'Etat (Articles R. 332-36 à R. 332-37)
Paragraphe 5 : Publicité (Articles R. 332-38 à R. 332-39)
Paragraphe 6 : Modification des limites ou de la réglementation. - Déclassement (Article R. 332-40)
Sous-section 2 : Gestion (Articles R. 332-41 à R. 332-43)
Sous-section 3 : Modification de l'état ou de l'aspect d'une réserve naturelle (Articles R. 332-44 à R. 332-46)
Sous-section 4 : Périmètres de protection (Articles R. 332-47 à R. 332-48)
Section 3 : Réserves naturelles en Corse (Articles R. 332-49 à R. 332-67)
Sous-section 1 : Classement (Articles R. 332-49 à R. 332-56)
Sous-section 2 : Modification des limites ou de la réglementation - Déclassement (Article R. 332-57)
Sous-section 3 : Gestion (Articles R. 332-58 à R. 332-61)
Sous-section 4 : Modification de l'état ou de l'aspect d'une réserve naturelle (Articles R. 332-62 à R. 332-65)
Sous-section 5 : Périmètres de protection (Articles R. 332-66 à R. 332-67)
Section 4 : Dispositions pénales (Articles R. 332-68 à R. 332-81)
Chapitre III : Parcs naturels régionaux (Articles R. 333-1 à R. 333-16)
Chapitre Ier : Sites inscrits et classés (Articles R. 341-1 à R. 341-31)
Section 1 : Inventaire et classement, modifications (Articles R. 341-1 à R. 341-15)
Section 2 : Organismes (Articles R. 341-16 à R. 341-31)
Section 3 : Dispositions pénales
Chapitre II : Autres sites protégés
Chapitre Ier : Itinéraires de randonnées
Chapitre II : Circulation motorisée (Articles R. 362-1 à R. 362-5)
Chapitre III : Autres modes d'accès
Chapitre IV : Espaces, sites et itinéraires relatifs aux sports de nature
Chapitre V : Camping et caravanage (Articles R. 365-1 à R. 365-3)
TITRE Ier : PROTECTION DE LA FAUNE ET DE LA FLORE (Articles R. 411-1 à R. 412-1)
Chapitre Ier : Préservation et surveillance du patrimoine biologique (Articles R. 411-1 à R. 411-30)
Section 1 : Préservation du patrimoine biologique (Articles R. 411-1 à R. 411-21)
Sous-section 1 : Mesures de protection (Articles R. 411-1 à R. 411-5)
Sous-section 2 : Autorisation de capture des espèces protégées (Articles R. 411-6 à R. 411-14)
Sous-section 3 : Protection des biotopes (Articles R. 411-15 à R. 411-17)
Sous-section 4 : Réglementation particulière aux produits antiparasitaires et assimilés (Article R. 411-18)
Sous-section 5 : Prise de vues ou de son (Articles R. 411-19 à R. 411-21)
Section 2 : Surveillance biologique du territoire
Section 3 : Conseil scientifique régional du patrimoine naturel (Articles R. 411-22 à R. 411-30)
Chapitre II : Activités soumises à autorisation (Article R. 412-1)
Sous-section 1 : Certificat de capacité (Articles R. 413-3 à R. 413-7)
Sous-section 2 : Autorisations d'ouverture des établissements (Articles R. 413-8 à R. 413-9)
Sous-section 1 : Dispositions applicables en cas d'absence d'autorisation ou de déclaration (Articles R. 413-45 à R. 413-47)
Sous-section 2 : Dispositions applicables en cas de méconnaissance des prescriptions imposées (Articles R. 413-48 à R. 413-49)
Sous-section 3 : Dispositions communes (Articles R. 413-50 à R. 413-51)
Section 1 : Sites Natura 2000 (Articles R. 414-1 à R. 414-24)
Sous-section 1 : Dispositions communes (Articles R. 414-1 à R. 414-2)
Sous-section 2 : Procédure de désignation des sites Natura 2000 (Articles R. 414-3 à R. 414-7)
Sous-section 3 : Dispositions relatives aux documents d'objectifs (Articles R. 414-8 à R. 414-12)
Sous-section 4 : Dispositions relatives aux contrats Natura 2000 (Articles R. 414-13 à R. 414-18)
Sous-section 5 : Dispositions relatives à l'évaluation des incidences des programmes et projets soumis à autorisation ou approbation (Articles R. 414-19 à R. 414-24)
Section 1 : Constatation des infractions
Section 2 : Sanctions (Articles R. 415-1 à R. 415-3)
Section 1 : Missions et agrément des conservatoires botaniques nationaux (Articles D. 416-1 à D. 416-6)
Section 2 : Commission des conservatoires botaniques nationaux (Articles D. 416-7 à D. 416-8)
Chapitre Ier : Organisation de la chasse (Articles R. 421-1 à D. 421-54)
Section 1 : Conseil national de la chasse et de la faune sauvage (Articles R. 421-1 à R. 421-6)
Section 2 : Office national de la chasse et de la faune sauvage (Articles R. 421-7 à R. 421-28)
Section 3 : Conseil départemental de la chasse et de la faune sauvage (Articles R. 421-29 à R. 421-32)
Section 4 : Fédérations départementales des chasseurs (Articles R. 421-33 à R. 421-39)
Sous-section 1 : Adhésion et participations exigibles des adhérents (Articles R. 421-33 à R. 421-34)
Sous-section 2 : Régime budgétaire et comptable (Articles R. 421-35 à R. 421-38)
Sous-section 3 : Contrôle de l'exécution des missions de service public auxquelles est associée la fédération (Article R. 421-39)
Section 5 : Fédérations interdépartementales des chasseurs (Articles R. 421-40 à R. 421-42)
Section 6 : Fédérations régionales des chasseurs (Articles R. 421-43 à R. 421-44)
Section 7 : Fédération nationale des chasseurs (Articles R. 421-45 à R. 421-50)
Sous-section 1 : Cotisations et contributions des fédérations départementales (Articles R. 421-45 à R. 421-47)
Sous-section 2 : Régime budgétaire et comptable (Articles R. 421-48 à R. 421-49)
Sous-section 3 : Contrôle de l'exécution des missions de service public auxquelles est associée la Fédération nationale des chasseurs (Article R. 421-50)
Section 8 : Observatoire national de la faune sauvage et de ses habitats (Articles D. 421-51 à D. 421-54)
Chapitre II : Territoire de chasse (Articles R. 422-1 à D. 422-127)
Section 1 : Associations communales et intercommunales de chasse agréées (Articles R. 422-1 à R. 422-81)
Sous-section 1 : Dispositions générales (Articles R. 422-1 à R. 422-4)
Sous-section 2 : Institution des associations communales de chasse agréées (Articles R. 422-5 à R. 422-16)
Sous-section 3 : Modalités de constitution (Articles R. 422-17 à R. 422-41)
Sous-section 4 : Territoire (Articles R. 422-42 à R. 422-61)
Paragraphe 1 : Terrains soumis à l'action de l'association
Paragraphe 2 : Terrains faisant l'objet d'une opposition (Articles R. 422-42 à R. 422-44)
Paragraphe 3 : Apports (Articles R. 422-45 à R. 422-51)
Paragraphe 4 : Modification du territoire de l'association (Articles R. 422-52 à R. 422-58)
Paragraphe 5 : Enclaves (Articles R. 422-59 à R. 422-61)
Sous-section 5 : Dispositions obligatoires des statuts des associations communales de chasse agréées (Articles R. 422-62 à R. 422-64)
Sous-section 6 : Réserves et garderies (Articles R. 422-65 à R. 422-68)
Sous-section 7 : Associations intercommunales de chasse agréées (Articles R. 422-69 à R. 422-78)
Sous-section 8 : Dispositions diverses (Articles R. 422-79 à R. 422-80)
Sous-section 9 : Cas particuliers de la Guadeloupe, de la Martinique et de la Réunion (Article R. 422-81)
Section 2 : Réserves de chasse et de faune sauvage (Articles R. 422-82 à R. 422-94)
Sous-section 1 : Institution des réserves de chasse et de faune sauvage (Articles R. 422-82 à R. 422-85)
Sous-section 2 : Fonctionnement des réserves de chasse et de faune sauvage (Articles R. 422-86 à R. 422-91)
Sous-section 3 : Réserves nationales de chasse et de faune sauvage (Articles R. 422-92 à R. 422-94)
Sous-section 4 : Dispositions particulières à la Corse
Section 3 : Chasse maritime (Article R. 422-95)
Section 4 : Exploitation de la chasse sur le domaine de l'Etat (Articles D. 422-96 à D. 422-127)
Sous-section 1 : Exploitation de la chasse dans les forêts de l'Etat (Article D. 422-96)
Sous-section 2 : Exploitation de la chasse sur le domaine public fluvial (Articles D. 422-97 à D. 422-114)
Paragraphe 1 : Conditions d'exploitation en amont de la limite de salure des eaux (Articles D. 422-97 à D. 422-113)
- Article D. 422-97
- Article D. 422-98
- Article D. 422-99
- Article D. 422-100
- Article D. 422-101
- Article D. 422-102
- Article D. 422-103
- Article D. 422-104
- Article D. 422-105
- Article D. 422-106
- Article D. 422-107
- Article D. 422-108
- Article D. 422-109
- Article D. 422-110
- Article D. 422-111
- Article D. 422-112
- Article D. 422-113
Paragraphe 2 : Conditions d'exploitation en aval de la limite de salure des eaux (Article D. 422-114)
Sous-section 3 : Exploitation de la chasse sur le domaine public maritime (Articles D. 422-115 à D. 422-127)
Chapitre III : Permis de chasser (Article R. 423-1)
Sous-section 1 : Examen pour la délivrance du permis de chasser (Articles R. 423-2 à R. 423-7)
Sous-section 2 : Autorisation de chasser accompagné (Article R. 423-8)
Sous-section 1 : Délivrance (Articles R. 423-9 à R. 423-11)
Sous-section 2 : Validation du permis de chasser (Articles R. 423-12 à R. 423-18)
Sous-section 3 : Modalités de validation du permis de chasser (Articles R. 423-19 à R. 423-21)
Sous-section 4 : Dispositions propres à l'Ile-de-France (Articles R. 423-22 à R. 423-23)
Sous-section 5 : Pas de dispositions réglementaires codifiées (Articles R. 423-24 à R. 423-25)
Section 1 : Protection du gibier (Articles R. 424-1 à R. 424-3)
Section 2 : Temps de chasse (Articles R. 424-4 à R. 424-13)
Section 3 : Modes et moyens de chasse (Articles R. 424-14 à R. 424-19)
Section 4 : Commercialisation et transport du gibier (Articles R. 424-20 à R. 424-23)
Section 5 : Dispositions spéciales à la chasse maritime (Articles R. 424-24 à R. 424-25)
Section 6 : Règles de sécurité
Section 1 : Schémas départementaux de gestion cynégétique
Section 2 : Equilibre agro-sylvo-cynégétique
Section 3 : Plan de chasse (Articles R. 425-1 à R. 425-17)
Section 4 : Prélèvement maximal autorisé (Articles R. 425-18 à R. 425-20)
Section 1 : Indemnisation par les fédérations départementales des chasseurs des dégâts causés par les sangliers et les grands gibiers (Articles R. 426-1 à R. 426-19)
Sous-section 1 : Comptabilisation des opérations de prévention et d'indemnisation des dégâts de gibier (Articles R. 426-1 à R. 426-2)
Sous-section 2 : Commissions nationale et départementale d'indemnisation (Articles R. 426-3 à R. 426-9)
Sous-section 3 : Conditions de l'indemnisation des dégâts de gibier (Articles R. 426-10 à R. 426-11)
Sous-section 4 : Procédure d'indemnisation (Articles R. 426-12 à R. 426-18)
Sous-section 5 : Dispositions diverses (Article R. 426-19)
Section 2 : Indemnisation judiciaire des dégâts causés aux récoltes (Articles R. 426-20 à R. 426-29)
Section 1 : Mesures administratives (Articles R. 427-1 à R. 427-5)
Section 2 : Droits des particuliers (Articles R. 427-6 à R. 427-9)
Section 1 : Peines (Articles R. 428-1 à R. 428-22)
Sous-section 1 : Territoire (Articles R. 428-1 à R. 428-3)
Sous-section 2 : Permis de chasser (Articles R. 428-4 à R. 428-5)
Sous-section 3 : Exercice de la chasse (Articles R. 428-6 à R. 428-21)
Paragraphe 1 : Protection du gibier (Articles R. 428-6 à R. 428-7)
Paragraphe 2 : Temps de chasse (Articles R. 428-8 à R. 428-9)
Paragraphe 3 : Plan de chasse (Articles R. 428-10 à R. 428-11)
Paragraphe 4 : Modes et moyens (Articles R. 428-12 à R. 428-13)
Paragraphe 5 : Transport et commercialisation du gibier (Articles R. 428-14 à R. 428-21)
Sous-section 4 : Destruction des animaux nuisibles et louveterie (Article R. 428-22)
Section 2 : Circonstances aggravantes et récidive (Articles R. 428-23 à R. 428-24)
Section 3 : Peines accessoires et complémentaires
Section 4 : Constatation des infractions et poursuites
Sous-section 1 : Ban communal
Sous-section 2 : Exploitation du droit de chasse
Sous-section 3 : Enclaves
Sous-section 4 : Dispositions diverses
Sous-section 1 : Temps de chasse (Articles R. 429-2 à R. 429-5)
Sous-section 2 : Plan de chasse (Article R. 429-6)
Sous-section 3 : Modes et moyens de chasse (Article R. 429-7)
Sous-section 4 : Commercialisation et transport du gibier
Sous-section 1 : Régime général (Articles R. 429-8 à R. 429-15)
Sous-section 2 : Dispositions particulières à l'indemnisation des dégâts causés par les sangliers (Articles R. 429-16 à R. 429-17)
Sous-section 1 : Peines (Articles R. 429-18 à R. 429-20)
Sous-section 2 : Récidive (Article R. 429-21)
Sous-section 3 : Peines accessoires et complémentaires
Chapitre Ier : Champ d'application (Articles R. 431-1 à R. 431-43)
Section 1 : Dispositions générales (Articles R. 431-1 à R. 431-6)
Section 2 : Piscicultures (Articles R. 431-7 à R. 431-43)
Sous-section 1 : Dispositions générales (Articles R. 431-7 à R. 431-10)
Sous-section 2 : Dispositions applicables aux demandes d'autorisation de pisciculture (Articles R. 431-11 à R. 431-26)
Sous-section 3 : Dispositions applicables aux demandes de concession de pisciculture (Articles R. 431-27 à R. 431-34)
Sous-section 4 : Dispositions applicables aux déclarations des droits, concessions ou autorisations portant sur des plans d'eau existant au 30 juin 1984 (Articles R. 431-35 à R. 431-37)
Sous-section 5 : Dispositions diverses (Articles R. 431-38 à R. 431-41)
Sous-section 6 : Dispositions pénales (Articles R. 431-42 à R. 431-43)
Chapitre II : Préservation des milieux aquatiques et protection du patrimoine piscicole (Articles R. 432-1 à R. 432-18)
Chapitre III : Gestion des milieux aquatiques et des ressources piscicoles (Articles D. 433-1 à D. 433-9)
Chapitre IV : Organisation des pêcheurs (Articles R. 434-1 à R. 434-5)
Paragraphe 1 : Organisation financière et comptable (Articles R. 434-19 à R. 434-23)
Paragraphe 2 : Contrôles (Article R. 434-24)
Sous-section 1 : Conditions générales d'exploitation (Articles R. 435-2 à R. 435-15)
Sous-section 2 : Modalités de location des lots (Articles R. 435-16 à R. 435-24)
Sous-section 3 : Procédure d'adjudication publique (Articles R. 435-25 à R. 435-31)
Sous-section 4 : Attribution du produit du droit de pêche sur les voies d'eau du domaine public de l'Etat concédées à des collectivités ou établissements publics (Articles R. 435-32 à D. 435-33)
Sous-section 1 : Subvention directe à un propriétaire riverain (Articles R. 435-34 à R. 435-36)
Sous-section 2 : Travaux réalisés par une collectivité locale ou un syndicat de collectivités locales (Articles R. 435-37 à R. 435-38)
Sous-section 3 : Dispositions diverses (Article R. 435-39)
Section 1 : Dispositions générales (Articles D. 436-1 à R. 436-5)
Paragraphe 1 : Temps d'interdiction (Articles R. 436-6 à R. 436-12)
Paragraphe 2 : Heures d'interdiction (Articles R. 436-13 à R. 436-17)
Sous-section 1 : Dispositions générales (Article R. 436-44)
Sous-section 2 : Plan de gestion des poissons migrateurs (Articles R. 436-45 à R. 436-46)
Sous-section 3 : Comité pour la gestion des poissons migrateurs (Articles R. 436-47 à R. 436-54)
Sous-section 4 : Exercice de la pêche des poissons migrateurs (Articles R. 436-55 à R. 436-65)
Sous-section 5 : Classement en cours d'eau à saumon et à truite de mer (Article R. 436-66)
Sous-section 6 : Dispositions pénales (Articles R. 436-67 à R. 436-68)
Sous-section 1 : Dispositions générales (Article R. 436-69)
Sous-section 2 : Dispositions applicables aux interdictions permanentes de pêche (Articles R. 436-70 à R. 436-72)
Sous-section 3 : Dispositions applicables aux réserves temporaires de pêche (Articles R. 436-73 à R. 436-76)
Sous-section 4 : Dispositions communes (Articles R. 436-77 à R. 436-79)
Sous-section 1 : Accords internationaux (Articles R. 436-82 à R. 436-89)
Paragraphe 1 : Dispositions relatives à la pêche dans la section de la Bidassoa et de la baie du Figuier formant frontière avec l'Espagne (Articles R. 436-82 à R. 436-83)
Paragraphe 2 : Dispositions relatives à la pêche dans les eaux françaises du lac Léman (Articles R. 436-84 à R. 436-86)
Paragraphe 3 : Dispositions relatives à la pêche dans la section du Doubs formant frontière avec la Suisse (Articles R. 436-87 à R. 436-89)
Sous-section 2 : Dispositions applicables en Guadeloupe, Guyane, Martinique, Réunion et à Saint-Pierre-et-Miquelon (Articles R. 436-90 à R. 436-94)
Section 1 : Recherche et constatation des infractions (Articles R. 437-1 à R. 437-5)
Section 2 : Transaction (Articles R. 437-6 à R. 437-9)
Section 3 : Poursuites (Articles R. 437-10 à R. 437-11)
Section 4 : Action civile
Section 5 : Sanctions (Articles R. 437-12 à R. 437-13)
Article R. 341-24
La perte de la qualité en raison de laquelle un membre a été élu ou désigné entraîne la vacance du siège correspondant.
Il est pourvu aux vacances survenues plus de six mois avant la date du plus proche renouvellement. Les nouveaux membres siègent à la commission jusqu'à la date à laquelle aurait normalement cessé le mandat de ceux qu'ils remplacent.