I. - Il est ouvert aux ministres, pour 2004, au titre des mesures nouvelles de dépenses en capital des services civils du budget général, des autorisations de programme ainsi réparties :
6 073 638 000Titre V : « Investissements exécutés par l'Etat »

4 239 517 000 EUR

Titre VI : « Subventions d'investissement accordées par l'Etat »

11 834 121 000 EUR

Total

16 073 638 000 EUR

Ces autorisations sont réparties par ministère conformément à l'état C annexé à la présente loi.
II. - Il est ouvert aux ministres, pour 2004, au titre des mesures nouvelles des dépenses en capital des services civils du budget général, des crédits de paiement ainsi répartis :
6 952 718 000Titre V : « Investissements exécutés par l'Etat »

1 220 764 000 EUR

Titre VI : « Subventions d'investissement accordées par l'Etat »

5 731 954 000 EUR

Total

6 952 718 000 EUR

Ces crédits de paiement sont répartis par ministère conformément à l'état C annexé à la présente loi.