É T A T A
(Art. 62 de la loi)
Tableau des voies et moyens applicables au budget de 2004
I. - BUDGET GÉNÉRAL
(En milliers d'euros)
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 302 du 31/12/2003 page 22530 à 22594
II. - BUDGETS ANNEXES
(En euros)
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 302 du 31/12/2003 page 22530 à 22594
III. - COMPTES D'AFFECTATION SPÉCIALE
(En euros)
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 302 du 31/12/2003 page 22530 à 22594
IV. - COMPTES DE PRÊTS
(En euros)
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 302 du 31/12/2003 page 22530 à 22594
V. - COMPTES D'AVANCES DU TRÉSOR
(En euros)
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 302 du 31/12/2003 page 22530 à 22594
É T A T B
(Art. 64 de la loi)
Répartition, par titre et par ministère,
des crédits applicables aux dépenses ordinaires des services civils
(Mesures nouvelles)
(En euros)
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 302 du 31/12/2003 page 22530 à 22594
E T A T C
(Art. 65 de la loi)
Répartition, par titre et par ministère, des autorisations de programme et des crédits de paiement
applicables aux dépenses en capital des services civils
(Mesures nouvelles)
(En milliers d'euros)
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 302 du 31/12/2003 page 22530 à 22594
É T A T F
(Art. 77 de la loi)
Tableau des dépenses auxquelles s'appliquent des crédits évaluatifs
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 302 du 31/12/2003 page 22530 à 22594
É T A T G
(Art. 78 de la loi)
Tableau des dépenses auxquelles s'appliquent des crédits provisionnels
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 302 du 31/12/2003 page 22530 à 22594
É T A T H
(Art. 79 de la loi)
Tableau des dépenses pouvant donner lieu à reports de crédits de 2003-2004
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 302 du 31/12/2003 page 22530 à 22594
La présente loi sera exécutée comme loi de l'Etat.