Article 6
L'admission à suivre la scolarité de l'école spéciale militaire n'est définitive que lorsque les conditions d'engagement et d'aptitude médicale prévues aux articles 3 et 4 ci-dessus sont remplies.
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
NOR : DEFP0301199A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2003/2/18/DEFP0301199A/jo/article_6
Texte n°8
L'admission à suivre la scolarité de l'école spéciale militaire n'est définitive que lorsque les conditions d'engagement et d'aptitude médicale prévues aux articles 3 et 4 ci-dessus sont remplies.
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