Arrêté du 18 février 2003 relatif à l'Ecole spéciale militaire de Saint-Cyr

Version INITIALE

NOR : DEFP0301199A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2003/2/18/DEFP0301199A/jo/article_10

Texte n°8

Article 10


Des élèves peuvent être désignés par le général commandant les écoles de Coëtquidan, en fonction des diplômes détenus lors de leur admission à l'école ou de leurs connaissances en langues étrangères, pour suivre une partie de leur scolarité, académique ou militaire, dans des établissements d'enseignement supérieur français ou étrangers.
Les résultats obtenus par ces élèves sont pris en compte dans la notation selon des modalités particulières fixées par les textes prévus à l'article 23 du présent arrêté.