Article 24
L'arrêté du 6 juin 1995 relatif à l'Ecole spéciale militaire de Saint-Cyr, modifié par l'arrêté du 4 mars 1998 et l'arrêté du 15 mars 2000, est abrogé.
Arrêté du 18 février 2003 relatif à l'Ecole spéciale militaire de Saint-Cyr
NOR : DEFP0301199A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2003/2/18/DEFP0301199A/jo/article_24
Texte n°8