Arrêté du 18 février 2003 relatif à l'Ecole spéciale militaire de Saint-Cyr
TITRE Ier : DISPOSITIONS ADMINISTRATIVES (Articles 1 à 7)
TITRE II : DISPOSITIONS RELATIVES À L'ORGANISATION ET AU DÉROULEMENT DE LA SCOLARITÉ (Articles 8 à 16)
TITRE III : ATTRIBUTION DU DIPLÔME DE L'ÉCOLE SPÉCIALE MILITAIRE DE SAINT-CYR (Articles 17 à 22)
TITRE IV : DISPOSITIONS DIVERSES (Articles 23 à 25)
Article 19
Les propositions du jury de diplôme sont émises à la majorité des voix.