Article 8
La durée des études est d'une, deux ou trois années en fonction du concours de recrutement prévu par le décret du 22 décembre 1975 susvisé.
République
Française
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Le service public de la diffusion du droit
NOR : DEFP0301199A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2003/2/18/DEFP0301199A/jo/article_8
Texte n°8
La durée des études est d'une, deux ou trois années en fonction du concours de recrutement prévu par le décret du 22 décembre 1975 susvisé.
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