Article 13
Le directeur général de l'enseignement et de la recherche occupe au conseil d'instruction le siège du professeur ou instructeur désigné par le commandant des écoles.
République
Française
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Le service public de la diffusion du droit
NOR : DEFP0301199A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2003/2/18/DEFP0301199A/jo/article_13
Texte n°8
Le directeur général de l'enseignement et de la recherche occupe au conseil d'instruction le siège du professeur ou instructeur désigné par le commandant des écoles.
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