Article 8
Au premier alinéa du I de l'article 9 du même décret, les mots : « au titre du c de l'article 8 » sont remplacés par les mots : « au titre du c du I de l'article 8 ».
République
Française
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Le service public de la diffusion du droit
NOR : INTA0400181D
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2004/7/20/INTA0400181D/jo/article_8
Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2004/7/20/2004-715/jo/article_8
Texte n°14
Au premier alinéa du I de l'article 9 du même décret, les mots : « au titre du c de l'article 8 » sont remplacés par les mots : « au titre du c du I de l'article 8 ».
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