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Journal officiel "Lois et Décrets"

Journal officiel de la République française n° 0167 du 21 juillet 2004

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/jo/2004/7/21

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N°0167 du 21 juillet 2004

PDF - 1,9 Mo

Décrets, arrêtés, circulaires

Textes généraux

Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

  1. Arrêté du 11 juin 2004 autorisant Electricité de France à procéder à des rejets liquides thermiques pour l'exploitation du site nucléaire du Bugey
  2. Arrêté du 11 juin 2004 autorisant Electricité de France à procéder à des rejets liquides thermiques pour l'exploitation de la centrale nucléaire de Golfech
  3. Arrêté du 11 juin 2004 autorisant Electricité de France à procéder à des rejets liquides thermiques en situation climatique exceptionnelle pour l'exploitation du site nucléaire du Tricastin
  4. Arrêté du 16 juillet 2004 portant reconduction des dispositions sur la répartition entre les départements d'outre-mer du contingent d'exportation de rhum traditionnel
  5. Arrêté du 16 juillet 2004 portant reconduction des dispositions sur la répartition entre les distilleries du contingent d'exportation de rhum traditionnel et relatif à la gestion de ce contingent

Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales

  1. Décret n° 2004-715 du 20 juillet 2004 modifiant le décret n° 64-260 du 14 mars 1964 portant statut des sous-préfets
  2. Décret n° 2004-716 du 20 juillet 2004 modifiant le décret n° 48-1108 du 10 juillet 1948 portant classement hiérarchique des grades et emplois des personnels civils et militaires de l'Etat relevant du régime général des retraites
  3. Décret du 13 juillet 2004 portant reconnaissance légale d'une congrégation
  4. Arrêté du 7 juillet 2004 portant suppression du régime de la police d'Etat sur le territoire de la commune de Saint-Paul (la Réunion)
  5. Arrêté du 7 juillet 2004 portant suppression du régime de la police d'Etat sur le territoire de la commune de La Possession (la Réunion)
  6. Arrêté du 7 juillet 2004 portant suppression du régime de la police d'Etat sur le territoire de la commune de Saint-Joseph (la Réunion)
  7. Arrêté du 7 juillet 2004 portant organisation des circonscriptions de sécurité publique dans le département de la Réunion
  8. Arrêté du 7 juillet 2004 portant suppression du régime de la police d'Etat sur le territoire de la commune de Saint-Laurent-du-Maroni (Guyane)
  9. Arrêté du 7 juillet 2004 portant organisation des circonscriptions de sécurité publique dans le département de la Guyane
  10. Arrêté du 7 juillet 2004 portant suppression du régime de la police d'Etat sur le territoire de la commune de Saint-Pierre (Martinique)
  11. Arrêté du 7 juillet 2004 portant suppression du régime de la police d'Etat sur le territoire de la commune de Schoelcher (Martinique)
  12. Arrêté du 7 juillet 2004 portant suppression du régime de la police d'Etat sur le territoire de la commune du Moule (Guadeloupe)
  13. Arrêté du 7 juillet 2004 portant suppression du régime de la police d'Etat sur le territoire de la commune de Saint-Claude (Guadeloupe)
  14. Arrêté du 7 juillet 2004 portant suppression du régime de la police d'Etat sur le territoire de la commune de Grand-Bourg (Guadeloupe)
  15. Arrêté du 7 juillet 2004 portant organisation des circonscriptions de sécurité publique dans le département de la Guadeloupe
  16. Arrêté du 12 juillet 2004 fixant les règles d'organisation générale et la nature des épreuves des concours réservés pour l'accès au corps des attachés de la police nationale
  17. Arrêté du 12 juillet 2004 fixant les règles d'organisation générale et la nature des épreuves des concours réservés pour l'accès au corps des secrétaires administratifs de la police nationale
  18. Arrêté du 12 juillet 2004 fixant les règles d'organisation générale et la nature des épreuves des concours réservés pour l'accès au corps des adjoints administratifs de la police nationale
  19. Arrêté du 20 juillet 2004 fixant l'échelonnement indiciaire applicable aux sous-préfets

Ministère de la santé et de la protection sociale

  1. Décision du 8 juin 2004 interdisant, en application des articles L. 5122-15, L. 5422-12, L. 5422-14 et R. 5055 à R. 5055-6 du code de la santé publique, la publicité pour un objet, appareil ou méthode présenté comme bénéfique pour la santé lorsqu'il n'est pas établi que ledit objet, appareil ou méthode possède les propriétés annoncées
  2. Décision du 8 juin 2004 interdisant, en application des articles L. 5122-15, L. 5422-12, L. 5422-14 et R. 5055 à R. 5055-6 du code de la santé publique, la publicité pour un objet, appareil ou méthode présenté comme bénéfique pour la santé lorsqu'il n'est pas établi que ledit objet, appareil ou méthode possède les propriétés annoncées
  3. Décision du 8 juin 2004 interdisant, en application des articles L. 5122-15, L. 5422-12, L. 5422-14 et R. 5055 à R. 5055-6 du code de la santé publique, la publicité pour un objet, appareil ou méthode présenté comme bénéfique pour la santé lorsqu'il n'est pas établi que ledit objet, appareil ou méthode possède les propriétés annoncées

Ministère de l'équipement, des transports, de l'aménagement du territoire, du tourisme et de la mer

  1. Arrêté du 18 juin 2004 autorisant la création d'un traitement automatisé d'informations nominatives relatif à la délivrance des certificats de capacité pour la conduite des bateaux en navigation intérieure pour le transport de marchandises et de personnes dans la Communauté au ministère de l'équipement, des transports, de l'aménagement du territoire, du tourisme et de la mer
  2. Arrêté du 6 juillet 2004 portant agrément de l'Association pour la formation professionnelle des adultes comme organisme de formation des conducteurs de véhicules effectuant le transport de marchandises dangereuses par route
  3. Arrêté du 6 juillet 2004 portant agrément de l'Institut national des sciences et techniques nucléaires comme organisme de formation des conducteurs de véhicules effectuant le transport de marchandises dangereuses par route
  4. Arrêté du 6 juillet 2004 portant agrément du service des essences des armées comme organisme de formation des conducteurs de véhicules effectuant le transport de marchandises dangereuses par route
  5. Arrêté du 7 juillet 2004 modifiant l'arrêté du 29 novembre 2000 relatif aux emplois de conseiller d'administration de l'aviation civile

Ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales

  1. Décret n° 2004-718 du 19 juillet 2004 fixant pour 2004 les modalités d'application de l'article L. 361-8 du livre III (nouveau) du code rural en vue de favoriser le développement de l'assurance contre certains risques agricoles
  2. Arrêté du 15 juin 2004 portant approbation d'une délibération du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins relative à la licence de pêche de la coquille Saint-Jacques
  3. Arrêté du 15 juin 2004 portant approbation d'une délibération du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins relative à l'organisation de la pêche du thon blanc
  4. Arrêté du 15 juin 2004 portant approbation d'une délibération du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins relative à la campagne 2004 de l'assistance médicale embarquée
  5. Arrêté du 2 juillet 2004 relatif à la définition des coupes réglées

Mesures nominatives

Ministère de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale

  1. Arrêté du 28 juin 2004 portant nomination à la Commission nationale de concertation

Avis et communications

Avis divers

Ministère de l'économie, des finances et de l'industrieindustrie

  1. Avis de déclaration d'exploiter des installations de production d'électricité
  2. Avis de déclaration d'exploiter des installations de production d'électricité
  3. Avis de déclaration d'exploiter des installations de production d'électricité
  4. Avis de déclaration d'exploiter des installations de production d'électricité
  5. Avis de déclaration d'exploiter des installations de production d'électricité
  6. Avis de déclaration d'exploiter des installations de production d'électricité
  7. Avis de déclaration d'exploiter des installations de production d'électricité
  8. Avis de déclaration d'exploiter des installations de production d'électricité
  9. Avis de déclaration d'exploiter des installations de production d'électricité
  10. Avis de déclaration d'exploiter des installations de production d'électricité
  11. Avis de déclaration d'exploiter des installations de production d'électricité
  12. Avis de déclaration d'exploiter des installations de production d'électricité
  13. Avis de déclaration d'exploiter des installations de production d'électricité
  14. Avis de déclaration d'exploiter des installations de production d'électricité
  15. Avis de déclaration d'exploiter des installations de production d'électricité
  16. Avis de déclaration d'exploiter des installations de production d'électricité
  17. Avis de déclaration d'exploiter des installations de production d'électricité
  18. Avis de déclaration d'exploiter des installations de production d'électricité
  19. Avis de déclaration d'exploiter des installations de production d'électricité

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