Arrêté du 18 septembre 2006 autorisant Electricité de France à poursuivre les prélèvements d'eau et les rejets d'effluents liquides et gazeux pour l'exploitation du site nucléaire de Golfech

Version INITIALE

NOR : INDI0608384A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2006/9/18/INDI0608384A/jo/article_1

Texte n°9

Arrêté du 18 septembre 2006 autorisant Electricité de France à poursuivre les prélèvements d'eau et les rejets d'effluents liquides et gazeux pour l'exploitation du site nucléaire de Golfech

Article 1


Le présent arrêté a pour effet d'autoriser Electricité de France (EDF), dénommé ci-après « l'exploitant », dont le siège social est situé 22-30, avenue de Wagram, Paris (75008), à poursuivre, sous réserve du respect des dispositions du présent arrêté, les prélèvements d'eau et rejets d'effluents liquides et gazeux radioactifs ou non dans l'environnement, pour l'exploitation normale du site nucléaire de Golfech, situé sur le territoire de la commune de Golfech. Ce site comprend les installations nucléaires de base n°s 135 et 142 correspondant aux réacteurs 1 et 2 de la centrale nucléaire de Golfech.