Article 34
L'exploitant informe sans délai, par tout moyen à sa disposition, le préfet de Tarn-et-Garonne, les DDASS de Lot-et-Garonne et de Tarn-et-Garonne, la DRIRE Midi-Pyrénées, la DGSNR, la DGS et le service chargé de la police de l'eau de tout risque de dépassement du seuil de concentration en amibes Nf visé au III de l'article 18.
La concentration en amibes Nf dans les eaux à l'aval au pont de Lamagistère est calculée selon une formule transmise par l'exploitant conformément au VIII de l'article 2.
Avant chaque campagne de traitement, l'exploitant informe le service chargé de la police de l'eau, la DRIRE Midi-Pyrénées et la DGSNR de la valeur du coefficient k retenue (coefficient destiné à tenir compte des hétérogénéités du mélange entre les effluents et les eaux du fleuve) et fournit les justifications ayant conduit à sa détermination.