Arrêté du 18 septembre 2006 autorisant Electricité de France à poursuivre les prélèvements d'eau et les rejets d'effluents liquides et gazeux pour l'exploitation du site nucléaire de Golfech
TITRE Ier : DISPOSITIONS GÉNÉRALES (Article 2)
TITRE II : PRÉLÈVEMENTS D'EAU (Articles 3 à 7)
Chapitre Ier : Principes généraux (Article 3)
Chapitre II : Dispositions techniques particulières à chaque ouvrage de prélèvement dans le cours d'eau (Article 4)
Chapitre III : Limites des prélèvements d'eau (Article 5)
Chapitre IV : Conditions de prélèvements d'eau (Article 6)
Chapitre V : Entretien, maintenance (Article 7)
TITRE III : REJETS D'EFFLUENTS GAZEUX (Articles 8 à 14)
TITRE IV : REJETS D'EFFLUENTS LIQUIDES (Articles 15 à 28)
TITRE V : DISPOSITIONS COMMUNES À LA SURVEILLANCE DES REJETS ET DES PRÉLÈVEMENTS (Articles 29 à 31)
TITRE VI : INFORMATION DES AUTORITÉS ET DU PUBLIC (Articles 32 à 38)
Chapitre Ier : Information sur les anomalies de fonctionnement, les incidents et les accidents (Article 32)
Chapitre II : Information sur la surveillance des prélèvements et des rejets et leur impact sur l'environnement (Article 33)
Chapitre III : Information pour la mise en oeuvre de mesures sanitaires d'urgence (Article 34)
Chapitre IV : Information sur la campagne de traitement à la monochloramine (Article 35)
Chapitre V : Information relative aux rejets thermiques (Articles 36 à 37)
Chapitre VI : Rapport public annuel (Article 38)
TITRE VII : DISPOSITIONS FINALES (Articles 39 à 47)
Article 6
I. - Les débits des prélèvements d'eau dans le canal de fuite de l'usine hydroélectrique sont déterminés par calcul.
Dans tous les cas, l'incertitude relative sur la connaissance des débits doit être inférieure à 5 %.
II. - Les volumes prélevés sont déterminés quotidiennement.