Arrêté du 18 septembre 2006 autorisant Electricité de France à poursuivre les prélèvements d'eau et les rejets d'effluents liquides et gazeux pour l'exploitation du site nucléaire de Golfech

Version INITIALE

NOR : INDI0608384A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2006/9/18/INDI0608384A/jo/article_24

Texte n°9

Arrêté du 18 septembre 2006 autorisant Electricité de France à poursuivre les prélèvements d'eau et les rejets d'effluents liquides et gazeux pour l'exploitation du site nucléaire de Golfech

Article 24


I. - Pour les composants chimiques des effluents, l'exploitant doit réaliser des contrôles et des analyses sur les réservoirs et ouvrages de rejets du site afin de vérifier, a priori ou a posteriori, le respect des valeurs limites spécifiées au chapitre III du présent titre.
Des équipements et des moyens appropriés de prélèvement et de contrôle doivent permettre de prélever des échantillons représentatifs des rejets réalisés, dans les réservoirs de stockage (avant rejet) et aux extrémités des émissaires (pendant les rejets) véhiculant des effluents autres que des eaux de refroidissement.
II. - Les paramètres suivants sont contrôlés selon les modalités ci-après :
Effluents des réservoirs T, S et Ex : effluents radioactifs non recyclés (réservoirs T et S) provenant de l'îlot nucléaire et effluents éventuellement radioactifs issus des salles des machines (réservoirs Ex) :


Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 254 du 01/11/2006 texte numéro 9


Effluents des purges des circuits de refroidissement des réacteurs n° 1 et n° 2, liés au traitement antitartre :


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n° 254 du 01/11/2006 texte numéro 9


Effluents des purges des circuits de refroidissement des réacteurs n° 1 et n° 2, pendant les périodes de traitement biocide :


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n° 254 du 01/11/2006 texte numéro 9


Effluents des purges des circuits de refroidissement des réacteurs n° 1 et n° 2, quelle que soit la phase du traitement et pendant 15 jours après l'arrêt du traitement :


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n° 254 du 01/11/2006 texte numéro 9


Effluents en sortie de la station de déminéralisation :


Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 254 du 01/11/2006 texte numéro 9


En outre, une comptabilisation journalière des consommations de soude (NaOH) et d'acide chlorhydrique (HCl) pour le fonctionnement de la station est effectuée.
Ouvrage de rejet principal en Garonne, au niveau de la station de mesure multiparamètres des rejets du site :


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n° 254 du 01/11/2006 texte numéro 9




Ouvrage de rejet principal en Garonne, au niveau de la station de mesure multiparamètres des rejets du site, quelle que soit la phase du traitement biocide :


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n° 254 du 01/11/2006 texte numéro 9




Des mesures des concentrations en amont sont réalisées à la station multiparamètres amont sur un échantillon représentatif, toutes les deux semaines pour les Naegleria totales et Naegleria fowleri et tous les mois pour les Equitox daphnies.
Effluents issus des autres émissaires :


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n° 254 du 01/11/2006 texte numéro 9



III. - Outre les contrôles périodiques mentionnés ci-dessus, l'exploitant assure aux trois stations multiparamètres la mesure en continu de la température, du pH, de l'oxygène dissous et de la conductivité dans :
- les effluents de l'émissaire de l'ouvrage de rejet principal, à la station rejet ;
- l'eau de la Garonne à la station amont, dans le chenal d'alimentation ;
- les eaux de la Garonne, à la station aval de Laspeyres.