Arrêté du 18 septembre 2006 autorisant Electricité de France à poursuivre les prélèvements d'eau et les rejets d'effluents liquides et gazeux pour l'exploitation du site nucléaire de Golfech

Version INITIALE

NOR : INDI0608384A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2006/9/18/INDI0608384A/jo/article_5

Texte n°9

Arrêté du 18 septembre 2006 autorisant Electricité de France à poursuivre les prélèvements d'eau et les rejets d'effluents liquides et gazeux pour l'exploitation du site nucléaire de Golfech

Article 5


I. - Les volumes prélevés en Garonne ne peuvent excéder les valeurs maximales suivantes :


Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 254 du 01/11/2006 texte numéro 9



II. - Le débit de la prise d'eau en Garonne sera restitué au milieu, à l'exception de la fraction évaporée ; cette fraction ne pourra en aucun cas excéder les valeurs maximales suivantes :


Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 254 du 01/11/2006 texte numéro 9



Le débit évaporé devra être intégralement compensé lorsque, du 1er juillet au 31 octobre de chaque année, le débit de la Garonne, mesuré à Lamagistère, sera inférieur à 85 m³/s. Cette compensation sera effectuée à partir du barrage de Lunax, situé en amont de la centrale et de la réserve de 10 millions de mètres cubes de cette retenue.
Il est établi un règlement opérationnel des réserves de compensation des débits évaporés entre EDF, l'Etat et la Compagnie d'aménagement des coteaux de Gascogne (CACG). Ce règlement est approuvé par le préfet coordonnateur du bassin Adour-Garonne.
En situation d'étiage sévère, c'est-à-dire lorsque le débit de la Garonne est inférieur au seuil d'alerte renforcé de 49 m³/s, le préfet coordonnateur de bassin peut limiter la fraction évaporée.