Arrêté du 18 septembre 2006 autorisant Electricité de France à poursuivre les prélèvements d'eau et les rejets d'effluents liquides et gazeux pour l'exploitation du site nucléaire de Golfech
TITRE Ier : DISPOSITIONS GÉNÉRALES (Article 2)
TITRE II : PRÉLÈVEMENTS D'EAU (Articles 3 à 7)
Chapitre Ier : Principes généraux (Article 3)
Chapitre II : Dispositions techniques particulières à chaque ouvrage de prélèvement dans le cours d'eau (Article 4)
Chapitre III : Limites des prélèvements d'eau (Article 5)
Chapitre IV : Conditions de prélèvements d'eau (Article 6)
Chapitre V : Entretien, maintenance (Article 7)
TITRE III : REJETS D'EFFLUENTS GAZEUX (Articles 8 à 14)
TITRE IV : REJETS D'EFFLUENTS LIQUIDES (Articles 15 à 28)
TITRE V : DISPOSITIONS COMMUNES À LA SURVEILLANCE DES REJETS ET DES PRÉLÈVEMENTS (Articles 29 à 31)
TITRE VI : INFORMATION DES AUTORITÉS ET DU PUBLIC (Articles 32 à 38)
Chapitre Ier : Information sur les anomalies de fonctionnement, les incidents et les accidents (Article 32)
Chapitre II : Information sur la surveillance des prélèvements et des rejets et leur impact sur l'environnement (Article 33)
Chapitre III : Information pour la mise en oeuvre de mesures sanitaires d'urgence (Article 34)
Chapitre IV : Information sur la campagne de traitement à la monochloramine (Article 35)
Chapitre V : Information relative aux rejets thermiques (Articles 36 à 37)
Chapitre VI : Rapport public annuel (Article 38)
TITRE VII : DISPOSITIONS FINALES (Articles 39 à 47)
Le présent arrêté vise les opérations suivantes de la nomenclature du décret du 29 mars 1993 susvisé :
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n° 254 du 01/11/2006 texte numéro 9