I. - Un plan de tous les réseaux de rejets d'effluents liquides est établi par l'exploitant, régulièrement mis à jour, notamment après chaque modification notable, et daté. Il est tenu à la disposition de la DGSNR, de la DRIRE Midi-Pyrénées et du service chargé de la police de l'eau.
II. - Il est interdit d'établir des liaisons directes entre les réseaux de collecte des effluents devant subir un traitement, et le milieu récepteur ou les réseaux d'assainissement extérieurs à l'établissement, à l'exception des réseaux affectés aux eaux-vannes et usées.
III. - Les effluents radioactifs liquides ne peuvent être rejetés qu'après traitement si nécessaire, stockage dans les réservoirs visés au IV ci-dessous et doivent être contrôlés conformément à l'article 24.
Les réservoirs de stockage permettent de séparer les effluents des réacteurs en fonction de leur origine et de leur activité. Ils sont strictement réservés au stockage des effluents avant rejet.
En complément des réservoirs de stockage d'effluents radioactifs, les réservoirs « S » appelés « réservoirs de santé » ne peuvent être utilisés qu'après accord préalable de la DGSNR.
IV. - La capacité de stockage des effluents avant rejet pour l'ensemble des installations est au minimum de :
- pour les réservoirs T (KER), 2 250 m³ répartis en au moins trois réservoirs de 750 m³ chacun, identifiés T1, T2 et T3 ;
- pour les réservoirs S (TER), 2 250 m³ répartis en au moins trois réservoirs de 750 m³ chacun, identifiés S1, S2 et S3 ;
- pour les réservoirs Ex (SEK), 1 500 m³ répartis en au moins deux réservoirs de 750 m³ chacun, identifiés Ex1 et Ex2.
L'indisponibilité provisoire d'un réservoir doit faire l'objet d'un accord préalable de la DGSNR.
V. - La canalisation qui amène les effluents à rejeter, provenant des réservoirs T et S, dans le canal de rejet, doit être unique, réalisée en matériaux résistant à la corrosion et entièrement visitable.
VI. - Les effluents non radioactifs du site doivent, avant leur rejet, faire l'objet d'un traitement éventuel. Ce traitement s'effectue notamment au travers des stations d'épuration du site pour les eaux-vannes et usées et de séparateurs décanteurs pour les eaux issues de zones utilisant ou stockant des huiles et hydrocarbures.
Toutes les eaux de surface susceptibles d'être polluées par des hydrocarbures sont, avant de transiter dans le réseau de collecte, traitées par des dispositifs adaptés aux risques, dimensionnés pour traiter le flot d'eau correspondant aux dix premières minutes d'un orage de périodicité décennale.