Décret n° 2006-593 du 23 mai 2006 modifiant le décret n° 84-135 du 24 février 1984 portant statut des personnels enseignants et hospitaliers des centres hospitaliers et universitaires

Version INITIALE

NOR : MENX0600058D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2006/5/23/MENX0600058D/jo/article_1

Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2006/5/23/2006-593/jo/article_1

Texte n°22

Article 1


L'article 1er du décret du 24 février 1984 visé ci-dessus est ainsi modifié :
I. - Le 1° est remplacé par les dispositions suivantes :
« 1° Des agents titulaires groupés en quatre corps :
« a) Le corps des professeurs des universités-praticiens hospitaliers ;
« b) Le corps des professeurs des universités-praticiens hospitaliers des disciplines pharmaceutiques ;
« c) Le corps des maîtres de conférences des universités-praticiens hospitaliers ;
« d) Le corps des maîtres de conférences des universités-praticiens hospitaliers des disciplines pharmaceutiques. »
II. - Au b du 3° et au dernier alinéa, les mots : « et mixtes » sont remplacés par les mots : « , mixtes et pharmaceutiques ».