Décret n° 2006-593 du 23 mai 2006 modifiant le décret n° 84-135 du 24 février 1984 portant statut des personnels enseignants et hospitaliers des centres hospitaliers et universitaires

Version INITIALE

NOR : MENX0600058D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2006/5/23/MENX0600058D/jo/article_17

Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2006/5/23/2006-593/jo/article_17

Texte n°22

Article 17


L'article 46 du même décret est ainsi modifié :
I. - Le premier alinéa est remplacé par les dispositions suivantes :
« Le corps des maîtres de conférences des universités-praticiens hospitaliers et le corps des maîtres de conférences des universités-praticiens hospitaliers des disciplines pharmaceutiques comportent une 2e classe, une 1re classe et une hors-classe, comprenant respectivement trois échelons, six échelons et six échelons. »
II. - Au dernier alinéa, après les mots : « maîtres de conférences des universités-praticiens hospitaliers » sont ajoutés les mots : « et les maîtres de conférences des universités-praticiens hospitaliers des disciplines pharmaceutiques ».