Décret n° 2006-593 du 23 mai 2006 modifiant le décret n° 84-135 du 24 février 1984 portant statut des personnels enseignants et hospitaliers des centres hospitaliers et universitaires

Version INITIALE

NOR : MENX0600058D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2006/5/23/MENX0600058D/jo/article_20

Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2006/5/23/2006-593/jo/article_20

Texte n°22

Décret n° 2006-593 du 23 mai 2006 modifiant le décret n° 84-135 du 24 février 1984 portant statut des personnels enseignants et hospitaliers des centres hospitaliers et universitaires

Article 20


Au premier alinéa de l'article 49 du même décret, les mots : « l'article précédent » sont remplacés par les mots : « l'article 48 du présent décret ».