Article 13
La sous-direction des systèmes est chargée de la mise à disposition et du suivi des moyens techniques nécessaires à la mission de renseignement.
Arrêté du 25 juillet 2002 portant organisation de la direction du renseignement militaire
NOR : DEFD0201880A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2002/7/25/DEFD0201880A/jo/article_13
Texte n°17