Arrêté du 25 juillet 2002 portant organisation de la direction du renseignement militaire

Version INITIALE

NOR : DEFD0201880A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2002/7/25/DEFD0201880A/jo/article_5

Texte n°17

Article 5


Le directeur adjoint pour les plans est chargé :
- de mener ou orienter les études sur le moyen et le long terme et de les traduire en termes de planification et de programmation ;
- de déterminer en liaison avec l'état-major des armées les ressources nécessaires à la mission de renseignement.
Il ordonne les déplacements nationaux du personnel.