Article 6
Le bureau des études et de la prospective est chargé de conduire des études de synthèse sur les crises potentielles et l'adéquation de la fonction renseignement aux menaces futures.
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
NOR : DEFD0201880A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2002/7/25/DEFD0201880A/jo/article_6
Texte n°17
Le bureau des études et de la prospective est chargé de conduire des études de synthèse sur les crises potentielles et l'adéquation de la fonction renseignement aux menaces futures.
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