Article 14
La sous-direction des ressources humaines est chargée de la satisfaction des besoins en personnel de la direction du renseignement militaire.
Arrêté du 25 juillet 2002 portant organisation de la direction du renseignement militaire
NOR : DEFD0201880A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2002/7/25/DEFD0201880A/jo/article_14
Texte n°17