Arrêté du 8 juillet 2003 portant formation des officiers du corps technique et administratif des affaires maritimes

Version INITIALE

NOR : EQUH0301075A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2003/7/8/EQUH0301075A/jo/article_32

JORF n°186 du 13 août 2003

Texte n°28

Arrêté du 8 juillet 2003 portant formation des officiers du corps technique et administratif des affaires maritimes

Chapitre Ier : Formation des élèves officiers du corps technique et administratif des affaires maritimes recrutés au titre de l'article 7-II du décret n° 76-1228 du 24 décembre 1976 (Articles 1 à 11)
Chapitre II : Formation d'adaptation au premier emploi des officiers de 3e classe recrutés au titre de l'article 7-II du décret du 24 décembre 1976 susvisé (Articles 12 à 17)
Chapitre III : Délivrance du diplôme aux officiers de 3e classe du corps technique et administratif des affaires maritimes recrutés au titre de l'article 7-II du décret du 24 décembre 1976 (Articles 18 à 19)
- Article 18
- Article 19
Chapitre IV : Formation des stagiaires recrutés au titre de l'article 10 du décret n° 76-1228 du 24 décembre 1976 (Articles 20 à 28)
Chapitre V : Délivrance du diplôme aux officiers de 2e classe recrutés au titre de l'article 10 du décret du 24 décembre 1976 susvisé (Article 29)
- Article 29
Chapitre VI : Dispositions diverses (Articles 30 à 32)

Article 32

Le directeur des affaires maritimes et des gens de mer et l'inspecteur général des services des affaires maritimes sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Chapitre Ier : Formation des élèves officiers du corps technique et administratif des affaires maritimes recrutés au titre de l'article 7-II du décret n° 76-1228 du 24 décembre 1976 (Articles 1 à 11)

Chapitre II : Formation d'adaptation au premier emploi des officiers de 3e classe recrutés au titre de l'article 7-II du décret du 24 décembre 1976 susvisé (Articles 12 à 17)

Chapitre III : Délivrance du diplôme aux officiers de 3e classe du corps technique et administratif des affaires maritimes recrutés au titre de l'article 7-II du décret du 24 décembre 1976 (Articles 18 à 19)

Chapitre IV : Formation des stagiaires recrutés au titre de l'article 10 du décret n° 76-1228 du 24 décembre 1976 (Articles 20 à 28)

Chapitre V : Délivrance du diplôme aux officiers de 2e classe recrutés au titre de l'article 10 du décret du 24 décembre 1976 susvisé (Article 29)

Chapitre VI : Dispositions diverses (Articles 30 à 32)

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