Arrêté du 8 juillet 2003 portant formation des officiers du corps technique et administratif des affaires maritimes

Version INITIALE

NOR : EQUH0301075A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2003/7/8/EQUH0301075A/jo/article_5

Texte n°28

Arrêté du 8 juillet 2003 portant formation des officiers du corps technique et administratif des affaires maritimes

Article 5


L'examen de validation des acquis a lieu à la fin de la séquence consacrée à la technologie du navire, à la date fixée par l'inspecteur général des services des affaires maritimes qui désigne le jury d'examen.
Le jury est présidé par un administrateur en chef de 1re classe des affaires maritimes et composé d'un administrateur en chef des affaires maritimes et d'un officier en chef ou principal du corps technique et administratif des affaires maritimes.
Un officier du corps technique et administratif des affaires maritimes, différent de ce dernier, remplit les fonctions de secrétaire du jury.