Arrêté du 4 août 2003 portant titularisation (architectes et urbanistes de l'Etat)

Version INITIALE

NOR : PRMG0370554A

Texte n°29


  • Par arrêté du Premier ministre en date du 4 août 2003, les architectes et urbanistes de l'Etat élèves dont les noms suivent sont titularisés dans le corps des architectes et urbanistes de l'Etat à compter du 1er avril 2003 dans les spécialités suivantes, aux échelons de la 2e classe précisés ci-après, en conservant dans l'échelon auquel ils sont classés l'ancienneté mentionnée ci-dessous :


    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
    n° 186 du 13/08/2003 page 14015 à 14016