Arrêté du 8 juillet 2003 portant formation des officiers du corps technique et administratif des affaires maritimes

Version INITIALE

NOR : EQUH0301075A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2003/7/8/EQUH0301075A/jo/article_26

Texte n°28

Arrêté du 8 juillet 2003 portant formation des officiers du corps technique et administratif des affaires maritimes

Article 26


Le classement général des stagiaires recrutés au titre de l'article 10 du décret du 24 décembre 1976 susvisé est établi en fonction de la moyenne générale résultant des moyennes réparties selon les coefficients ci-dessus mentionnés.