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Journal officiel "Lois et Décrets"

JORF n° 0186 du 13 août 2003

ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/jo/2003/8/13

Décrets, arrêtés, circulaires

Textes généraux

Ministère des affaires sociales, du travail et de la solidarité

  1. Arrêté du 31 juillet 2003 relatif au titre professionnel d'agent d'accueil touristique
  2. Arrêté du 31 juillet 2003 relatif au titre professionnel d'agent de loisirs
  3. Arrêté du 31 juillet 2003 relatif au titre professionnel d'agent de propreté et d'hygiène
  4. Arrêté du 31 juillet 2003 relatif au titre professionnel d'agent de restauration
  5. Arrêté du 31 juillet 2003 relatif au titre professionnel d'agent force de vente
  6. Arrêté du 31 juillet 2003 relatif au titre professionnel d'animateur de tourisme local
  7. Arrêté du 31 juillet 2003 relatif au titre professionnel d'assistant(e) de développement de tourisme local
  8. Arrêté du 31 juillet 2003 relatif au titre professionnel d'attaché(e) commercial(e)
  9. Arrêté du 31 juillet 2003 relatif au titre professionnel de cariste d'entrepôt
  10. Arrêté du 31 juillet 2003 relatif au titre professionnel de préparateur(trice) de commandes en entrepôt

Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

  1. Arrêté du 29 juillet 2003 portant réorganisation de postes comptables des services déconcentrés du Trésor
  2. Arrêté du 30 juillet 2003 portant réorganisation de postes comptables des services déconcentrés du Trésor
  3. Arrêté du 30 juillet 2003 portant réorganisation de postes comptables des services déconcentrés du Trésor
  4. Arrêté du 31 juillet 2003 portant réorganisation de postes comptables des services déconcentrés du Trésor
  5. Arrêté du 31 juillet 2003 portant réorganisation de postes comptables des services déconcentrés du Trésor
  6. Arrêté du 31 juillet 2003 relatif aux émissions de valeurs du Trésor au cours du mois de juin 2003
  7. Arrêté du 31 juillet 2003 portant création d'un traitement automatisé d'informations individuelles relatif à la partie variable de l'enquête permanente sur les conditions de vie « éducation et famille »
  8. Arrêté du 31 juillet 2003 portant création d'un traitement automatisé d'informations issues d'une enquête statistique sur l'agriculture et la pêche à Mayotte
  9. Arrêté du 4 août 2003 fixant les règles de fonctionnement et de constitution de la commission siégeant au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie instituée par le décret n° 2001-834 du 12 septembre 2001 relatif à la reconnaissance professionnelle en équivalence des conditions de titres ou de diplômes requises pour se présenter aux concours et examens professionnels réservés organisés en application de l'article 1er de la loi n° 2001-2 du 3 janvier 2001
  10. Arrêté du 4 août 2003 autorisant au titre de l'année 2004 l'ouverture de concours réservés pour l'accès au corps des personnels de catégories A, B et C des services déconcentrés de la direction générale des impôts, prévus à l'article 1er du décret n° 2002-137 du 30 janvier 2002 relatif à l'organisation de concours de recrutement d'agents non titulaires dans certains corps de fonctionnaires de l'Etat au sein du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
  11. Arrêté du 4 août 2003 fixant le volume et la répartition des postes offerts aux concours de recrutement au titre de l'année 2003 d'agents de constatation stagiaires de la direction générale des douanes et droits indirects

Ministère de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer

  1. Arrêté du 8 juillet 2003 portant formation des officiers du corps technique et administratif des affaires maritimes

Mesures nominatives

Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

  1. Arrêté du 4 août 2003 portant détachement (administrateurs civils)

Avis et communications

Avis divers

Ministère de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la rechercherecherche et nouvelles technologies

  1. Avis modifiant l'avis du 9 juillet 2003 relatif au remplacement de membres élus du Comité national de la recherche scientifique
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