Arrêté du 8 juillet 2003 portant formation des officiers du corps technique et administratif des affaires maritimes
Chapitre Ier : Formation des élèves officiers du corps technique et administratif des affaires maritimes recrutés au titre de l'article 7-II du décret n° 76-1228 du 24 décembre 1976 (Articles 1 à 11)
Chapitre II : Formation d'adaptation au premier emploi des officiers de 3e classe recrutés au titre de l'article 7-II du décret du 24 décembre 1976 susvisé (Articles 12 à 17)
Chapitre III : Délivrance du diplôme aux officiers de 3e classe du corps technique et administratif des affaires maritimes recrutés au titre de l'article 7-II du décret du 24 décembre 1976 (Articles 18 à 19)
Chapitre IV : Formation des stagiaires recrutés au titre de l'article 10 du décret n° 76-1228 du 24 décembre 1976 (Articles 20 à 28)
Chapitre V : Délivrance du diplôme aux officiers de 2e classe recrutés au titre de l'article 10 du décret du 24 décembre 1976 susvisé (Article 29)
Chapitre VI : Dispositions diverses (Articles 30 à 32)
Article 10
Les élèves officiers qui ont satisfait aux conditions de scolarité sont nommés au grade d'officier de 3e classe dans les conditions prévues à l'article 9 du décret du 24 décembre 1976 susvisé.