Arrêté du 8 juillet 2003 portant formation des officiers du corps technique et administratif des affaires maritimes

Version INITIALE

NOR : EQUH0301075A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2003/7/8/EQUH0301075A/jo/article_9

Texte n°28

Arrêté du 8 juillet 2003 portant formation des officiers du corps technique et administratif des affaires maritimes

Article 9


Pour chaque élève officier, est établi un bulletin nominatif mentionnant les notes suivantes :
- la note moyenne du contrôle continu (coefficient 6) ;
- la note moyenne de l'examen de validation des acquis (coefficient 8) ;
- la note moyenne des stages (coefficient 3) ;
- la note d'aptitude générale (coefficient 3).
Le total des coefficients attribués à ces notes est de 20.
Sont considérés comme ayant satisfait aux conditions de scolarité les élèves officiers qui ont réuni, sur l'ensemble des notes prévues ci-dessus, un minimum de 200 points.
Le classement général des élèves officiers recrutés au titre de l'article 7-II du décret du 24 décembre 1976 susvisé est établi en fonction de la moyenne générale résultant des moyennes réparties selon les coefficients ci-dessus mentionnés.