Arrêté du 8 juillet 2003 portant formation des officiers du corps technique et administratif des affaires maritimes

Version INITIALE

NOR : EQUH0301075A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2003/7/8/EQUH0301075A/jo/article_29

Texte n°28

Arrêté du 8 juillet 2003 portant formation des officiers du corps technique et administratif des affaires maritimes

Article 29


A l'issue de la formation, le diplôme sanctionnant la formation prévue à l'arrêté du 5 avril 2001 susvisé est délivré aux officiers de 2e classe ayant :
- suivi la totalité de la formation, y compris les stages prévus lors de cette formation ;
- et obtenu sur l'ensemble des notes un minimum de 200 points.