Décret n° 2004-67 du 16 janvier 2004 relatif à l'organisation du troisième cycle des études médicales

Version INITIALE

NOR : MENS0302822D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2004/1/16/MENS0302822D/jo/article_11

Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2004/1/16/2004-67/jo/article_11

Texte n°14

Décret n° 2004-67 du 16 janvier 2004 relatif à l'organisation du troisième cycle des études médicales

Article 11


Après la procédure de choix, les internes, rattachés à un centre hospitalier régional, relèvent pour leur formation pédagogique, selon des modalités déterminées par le ou les conseils de l'unité ou des unités de formation et de recherche médicale de la subdivision et après approbation des présidents d'université concernés, de l'unité de formation et de recherche médicale de l'université où ils prennent leur inscription annuelle.