Décret n° 2004-67 du 16 janvier 2004 relatif à l'organisation du troisième cycle des études médicales

Version INITIALE

NOR : MENS0302822D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2004/1/16/MENS0302822D/jo/article_59

Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2004/1/16/2004-67/jo/article_59

Texte n°14

Décret n° 2004-67 du 16 janvier 2004 relatif à l'organisation du troisième cycle des études médicales

Article 59


La ministre de la défense, le ministre de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche, le ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées et la ministre de l'outre-mer sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.