Décret n° 2004-67 du 16 janvier 2004 relatif à l'organisation du troisième cycle des études médicales

Version INITIALE

NOR : MENS0302822D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2004/1/16/MENS0302822D/jo/article_43

Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2004/1/16/2004-67/jo/article_43

Texte n°14

Décret n° 2004-67 du 16 janvier 2004 relatif à l'organisation du troisième cycle des études médicales

Article 43


Les dispositions du chapitre Ier du présent titre et celles relatives à la prise en compte des compétences acquises sont applicables aux assistants des hôpitaux des armées, sous réserve des dispositions particulières prévues au présent chapitre.