Arrêté du 15 janvier 2004 portant délégation de signature

Version INITIALE

NOR : DEFD0400041A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2004/1/15/DEFD0400041A/jo/texte

Texte n°13


La ministre de la défense,
Vu le décret n° 88-91 du 27 janvier 1988 modifié autorisant le ministre de la défense à déléguer, par arrêté, sa signature ;
Vu le décret n° 2000-1178 du 4 décembre 2000 portant organisation de l'administration centrale du ministère de la défense, modifié par les décrets n° 2001-1125 du 29 novembre 2001 et n° 2002-503 du 10 avril 2002 ;
Vu le décret du 17 juin 2002 portant nomination du Premier ministre ;
Vu le décret du 17 juin 2002 relatif à la composition du Gouvernement ;
Vu l'arrêté du 16 mai 2002 modifié portant délégation de signature,
Arrête :


  • L'article 5 (Directions, service et centre relevant du délégué général pour l'armement) du titre II (Délégation générale pour l'armement) de l'arrêté du 16 mai 2002 susvisé est modifié ainsi qu'il suit :
    1° Au F (Direction de la gestion et de l'organisation), au I, tableau, à la colonne Suppléants, l'alinéa : « M. l'ingénieur général Patrick Renvoisé. » est supprimé.
    2° Au G (Direction des centres d'expertise et d'essais), au I, tableau, à la colonne Suppléants (face à la délégation consentie à M. l'ingénieur général Daniel Reydellet, directeur), l'alinéa : « M. l'ingénieur général Yves de Longueville. » est remplacé par l'alinéa suivant : « M. l'ingénieur général Patrick Renvoisé. ».


  • A l'article 20 (DCN) du titre VIII (Les autres organismes à caractère civil directement rattachés au ministre de la défense), au I, les mots : « M. l'officier en chef du corps technique et administratif de l'armement Claude Hébert » sont remplacés par les mots suivants : « M. l'officier général du corps technique et administratif de l'armement Claude Hébert ».


  • Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 15 janvier 2004.


Michèle Alliot-Marie

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