Décret n° 2004-67 du 16 janvier 2004 relatif à l'organisation du troisième cycle des études médicales

Version INITIALE

NOR : MENS0302822D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2004/1/16/MENS0302822D/jo/article_48

Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2004/1/16/2004-67/jo/article_48

Texte n°14

Décret n° 2004-67 du 16 janvier 2004 relatif à l'organisation du troisième cycle des études médicales

Article 48


Dans l'interrégion des Antilles-Guyane, les attributions confiées au préfet de région par les articles 10 et 17 du présent décret sont exercées conjointement par les préfets des régions Guadeloupe, Guyane et Martinique. Pour la subdivision de l'océan Indien, les attributions confiées au préfet de région par l'article 17 sont exercées par le préfet de la région Réunion et le représentant de l'Etat à Mayotte.