Décret n° 2004-67 du 16 janvier 2004 relatif à l'organisation du troisième cycle des études médicales

Version INITIALE

NOR : MENS0302822D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2004/1/16/MENS0302822D/jo/article_15

Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2004/1/16/2004-67/jo/article_15

Texte n°14

Décret n° 2004-67 du 16 janvier 2004 relatif à l'organisation du troisième cycle des études médicales

Article 15


Les internes autres que ceux de médecine générale exercent leurs fonctions durant au moins deux semestres dans des hôpitaux autres qu'un centre hospitalier universitaire. Toutefois, l'enseignant coordonnateur du diplôme d'études spécialisées, en fonction des exigences de formation de ce diplôme et des capacités de formation de la subdivision dont relève l'interne, peut limiter à un semestre cette durée.