Arrêté du 6 juin 2006 portant règlement général d'emploi de la police nationale

Version INITIALE

NOR : INTC0600544A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2006/6/6/INTC0600544A/jo/article_234-3

Texte n°3

Arrêté du 6 juin 2006 portant règlement général d'emploi de la police nationale

Article 234-3


Dans le respect des dispositions communes ci-dessus du présent règlement général d'emploi, l'activité de certaines unités de la police judiciaire est assurée, sans discontinuité, vingt-quatre heures sur vingt-quatre. Il s'agit notamment :
1. De l'état-major de la direction centrale de la police judiciaire ;
2. Du service central de documentation criminelle de la DCPJ ;
3. Des services signalétiques et des diffusions des DIPJ, des DRPJ et des SRPJ ;
4. De certaines unités de coopération internationale policière placées au sein de la direction centrale de la police judiciaire.