Arrêté du 6 juin 2006 portant règlement général d'emploi de la police nationale

Version INITIALE

NOR : INTC0600544A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2006/6/6/INTC0600544A/jo/article_133-23

Texte n°3

Arrêté du 6 juin 2006 portant règlement général d'emploi de la police nationale

Article 133-23


A l'occasion d'événements graves ou importants, les adjoints de sécurité peuvent être appelés à servir en tout temps et tout lieu ; l'ensemble de la réglementation fixant les conditions et les modalités de règlement des frais occasionnés par les déplacements temporaires leur est applicable.
Les conditions de déplacement et de séjour à l'étranger des personnels de la police nationale, tant pour motifs professionnels que privés, font l'objet d'une instruction particulière.