Arrêté du 6 juin 2006 portant règlement général d'emploi de la police nationale

Version INITIALE

NOR : INTC0600544A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2006/6/6/INTC0600544A/jo/article_291-1

Texte n°3

Arrêté du 6 juin 2006 portant règlement général d'emploi de la police nationale

Article 291-1


Les personnels actifs de la police nationale affectés dans les CRS assurent les missions qui leur sont dévolues et exercent leurs activités tant à la résidence administrative qu'en déplacement, et ce en tout point du territoire de la République, voire, en exécution d'accords internationaux, à l'étranger.
Ces missions et activités se déclinent en :
- maintien ou rétablissement de l'ordre public ;
- sécurité routière ;
- prévention de la criminalité et de la délinquance ;
- aide et assistance aux personnes et protection des biens ;
- services d'ordre et d'honneur.