Arrêté du 6 juin 2006 portant règlement général d'emploi de la police nationale

Version INITIALE

NOR : INTC0600544A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2006/6/6/INTC0600544A/jo/article_292-8

Texte n°3

Arrêté du 6 juin 2006 portant règlement général d'emploi de la police nationale

Article 292-8


Les personnels affectés en unité autoroutière ou en unité motocycliste zonale assurent leur service en application d'un tableau de travail adapté à leur mission particulière, établi sur la base d'une durée hebdomadaire de travail de 39 heures et selon un cycle spécifique.
Si les événements l'exigent, ces cycles peuvent être modifiés par le directeur central des CRS, sur proposition des directeurs zonaux.
Les personnels affectés dans les services de gestion et de formation des unités précitées sont assujettis au régime hebdomadaire de travail.