LOI n° 2004-1484 du 30 décembre 2004 de finances pour 2005 (1)

Version INITIALE

NOR : ECOX0400222L

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/loi/2004/12/30/ECOX0400222L/jo/article_51

Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/loi/2004/12/30/2004-1484/jo/article_51

Texte n°1

LOI n° 2004-1484 du 30 décembre 2004 de finances pour 2005 (1)

Article 51


I. - Le II de l'article 57 de la loi de finances pour 2004 (n° 2003-1311 du 30 décembre 2003) est ainsi modifié :
1° Après les mots : « En 2004 », sont insérés les mots : « et en 2005 » ;
2° Les mots : « forment un ensemble dont le montant est augmenté, de la loi de finances initiale pour 2003 à la loi de finances initiale pour 2004 » sont remplacés par les mots : « forment un ensemble dont le montant s'accroît, à structure constante, de loi de finances initiale à loi de finances initiale ».
II. - Au douzième alinéa du IV de l'article 6 de la loi de finances pour 1987 (n° 86-1317 du 30 décembre 1986), après les mots : « En 2004 », sont insérés les mots : « et en 2005 ».