É T A T A
(Art. 63 de la loi)
Tableau des voies et moyens applicables au budget de 2005
I. - BUDGET GÉNÉRAL
(En milliers d'euros)
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 304 du 31/12/2004 texte numéro 1
II. - BUDGETS ANNEXES
(En euros)
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 304 du 31/12/2004 texte numéro 1
III. - COMPTES D'AFFECTATION SPÉCIALE
(En euros)
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 304 du 31/12/2004 texte numéro 1
IV. - COMPTES DE PRÊTS
(En euros)
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 304 du 31/12/2004 texte numéro 1
V. - COMPTES D'AVANCES DU TRÉSOR
(En euros)
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 304 du 31/12/2004 texte numéro 1
É T A T B
(Art. 65 de la loi)
Répartition, par titre et par ministère,
des crédits applicables aux dépenses ordinaires des services civils
(Mesures nouvelles)
(En euros)
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 304 du 31/12/2004 texte numéro 1
E T A T C
(Art. 66 de la loi)
Répartition, par titre et par ministère, des autorisations de programme et des crédits de paiement
applicables aux dépenses en capital des services civils
(Mesures nouvelles)
(En milliers d'euros)
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 304 du 31/12/2004 texte numéro 1
É T A T F
(Art. 79 de la loi)
Tableau des dépenses auxquelles s'appliquent des crédits évaluatifs
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 304 du 31/12/2004 texte numéro 1
É T A T G
(Art. 80 de la loi)
Tableau des dépenses auxquelles s'appliquent des crédits provisionnels
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 304 du 31/12/2004 texte numéro 1
É T A T H
(Art. 81 de la loi)
Tableau des dépenses pouvant donner lieu à reports de crédits de 2004 à 2005
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 304 du 31/12/2004 texte numéro 1
La présente loi sera exécutée comme loi de l'Etat.