I. - Il est ouvert aux ministres, pour 2005, au titre des mesures nouvelles de dépenses en capital des services civils du budget général, des autorisations de programme ainsi réparties :
Titre V
:
« Investissements exécutés par l'Etat »

4 750 086 000 EUR

Titre VI
:
« Subventions d'investissement accordées par l'Etat »

13 001 726 000 EUR

Total

17 751 812 000 EUR

Ces autorisations de programme sont réparties par ministère, conformément à l'état C annexé à la présente loi.
II. - Il est ouvert aux ministres, pour 2005, au titre des mesures nouvelles des dépenses en capital des services civils du budget général, des crédits de paiement ainsi répartis :
Titre V
:
« Investissements exécutés par l'Etat »

2 329 039 000 EUR

Titre VI
:
« Subventions d'investissement accordées par l'Etat »

7 175 723 000 EUR

Total

9 504 762 000 EUR

Ces crédits de paiement sont répartis par ministère, conformément à l'état C annexé à la présente loi.